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Le CESE a rendu un avis de suite sur la biodiversité

Plénière du 11 septembre 2013

Saisine(s) liée(s) : Agir pour la biodiversité
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Avis intitulé "Agir pour la biodiversité" par MM. Marc BLANC et Allain BOUGRAIN DUBOURG, rapporteurs, au nom de la section de l'environnement présidée par Mme Anne-Marie DUCROUX

 Dans le droit fil de son avis de 2011 sur la biodiversité, le CESE entend s’inscrire dans le processus initié par le gouvernement, à l’heure s’élabore un projet de loi-cadre sur la biodiversitéLe CESE constate des avancées, en particulier dans la démarche et les objectifs de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) mais également dans la compréhension des enjeux par les acteurs. Il prend acte de la volonté exprimée par le Président de la République de faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité. Il constate cependant un décalage persistant entre l’ambition affichée et les moyens qui lui sont affectés. Avec la volonté de renforcer une approche éco systémique et concertée, le CESE poursuit aujourd’hui sa réflexion autour des trois axes d’action qui suivent.

TENIR NOS ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
  • Animer l’IPBES

Le CESE rappelle la nécessité d’assurer le caractère interdisciplinaire des travaux de l’IPBES, ce qui n’est pas le cas avec la composition actuelle du groupe d’experts multidisciplinaires, les sciences sociales sont quasi absentesOutre la nécessité de mettre en place une interaction avec le GIEC, l’IPBES devra organiser un processus d’échange avec des acteurs de la biodiversité comme les collectivités locales, les ONG, les acteurs économiques et sociaux, ainsi que les communautés détentrices de connaissancesLe CESE juge nécessaire de tenir compte des spécificités de chaque secteur professionnel dans le partage des avantages monétaires ou non monétaires.

  • Appliquer le protocole de Nagoya (APA)

Pour la mise en oeuvre du Protocole en 2015, le CESE considère qu’en matière d’accès aux ressources génétiques la France devrait mettre en place un système déclaratif national des collectes, qui pourrait être complété par une démarche administrative spécifique en cas de valorisation économique de ces ressources. Le CESE juge nécessaire de tenir compte des spécificités de chaque secteur professionnel dans le partage des avantages monétaires ou non monétaires. Il recommande que les fonds issus du partage des ressources génériques soient concentrés au niveau national avant redistribution. Concernant les collectivités ultramarines, une négociation bilatérale avec les autorités et acteurs locaux est impérative sur les modalités d’accès et de partage.

AMPLIFIER LA MOBILISATION DES ACTEURS

Le CESE recommande que les moyens de l’État soient à la hauteur d’un véritable dispositif d’intégration interministérielle des enjeux de la biodiversité dans les politiques.

La mise en oeuvre de la future loi cadre « biodiversité » et la déclinaison concrète de la SNB devront amplifier la dynamique de mobilisation des acteurs. Le CESE recommande que les moyens de l’État soient à la hauteur d’un véritable dispositif d’intégration interministérielle des enjeux de la biodiversité dans les politiques.

  • Faire de l’éducation et de l’accompagnement une priorité

Le CESE recommande que les lieux d’enseignement mettent en valeur les potentialités d’actions en faveur de la biodiversité et du développement durable et que les conditions réglementaires et budgétaires soient réunies pour relancer les sorties nature et les classes de découvertes. Le CESE considère que les prochaines négociations sur la formation professionnelle continue doivent intégrer les problématiques de développement durable et de biodiversité dans les différents secteurs professionnels, ainsi que les évolutions des métiers induites par un « nouveau modèle de développement ». 

  • Renforcer la mobilisation des acteurs économiques et sociaux

Le CESE invite à ouvrir une concertation avec l’ensemble des parties prenantes afin de construire les contenus d’un bilan biodiversité et les modalités de son application dans les entreprises. Il réaffirme également la nécessité d’élargir le dialogue social à la biodiversité, aussi bien dans l’entreprise que sur le territoireL’amélioration de la performance environnementale de l’agriculture nécessite la mise en place concrète d’outils spécifiques en impliquant toutes les parties prenantes. Le CESE souhaite que les acteurs du monde agricole adhèrent davantage à la SNB.

  • Faire de la politique d’urbanisme un outil majeur

L’urbanisation fragilise et menace la biodiversité. C’est pourquoi, dans le droit fil de ses précédents avis, le CESE soutient l’idée d’un transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomérations. Cette disposition, de nature à freiner la consommation excessive d’espaces naturels et agricoles devra être mise en oeuvre en concertation avec les acteurs locaux. Le principe « éviter, réduire, compenser » doit être complété par un principe de « reconquête ». Dans le cas les espaces consommés ne peuvent pas être compensés en surfaces, les modalités de la compensation monétaire devront être élaborées en concertation avec les acteurs pour aboutir à un système progressif, garantissant des conditions équitables de redistribution.

  • Promouvoir le patrimoine naturel comme l’égal du patrimoine culturel

Le CESE souhaite dynamiser l’idée positive et festive de la biodiversité en intégrant le patrimoine naturel dans le cadre des "Journées européennes du patrimoine

À l’image de ce qui se fait pour les monuments historiques, le CESE souhaite dynamiser l’idée positive et festive de la biodiversité en intégrant le patrimoine naturel dans le cadre des « Journées européennes du patrimoine ».

Le CESE renouvelle sa recommandation d’établir un inventaire national du patrimoine naturel de l’État et de présenter régulièrement un bilan de gestion environnementale de ce patrimoine.

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE
  • Conforter les évolutions envisagées ou en cours

Les futurs comités régionaux de la biodiversité devront pouvoir assumer leurs prérogatives, en particulier dans la construction et la mise en oeuvre des stratégies régionales pour la biodiversitéLe dispositif envisagé consistant à faire du Comité national de la biodiversité (CNB) une instance de concertation et de consultation et du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) un organe d’expertise exclusivement scientifique et technique recueille l’assentiment du CESE. Il estime souhaitable de compléter ce schéma par des dispositions permettant d’articuler CESE et CNB tout comme il convient d’articuler CESE et CNTECompte tenu de l’importance de l’ancrage territorial des politiques de conservation et de restauration de la biodiversité, le CESE estime que c’est à la région qu’il revient d’assurer la cohérence de cette action. Cela nécessitera de rationaliser les compétences entre collectivités d’une même région, d’articuler efficacement les instances nationales et territoriales, mais aussi les instances territoriales de différents niveauxLes futurs comités régionaux de la biodiversité devront pouvoir assumer leurs prérogatives, en particulier dans la construction et la mise en oeuvre des stratégies régionales pour la biodiversité.

  • Renforcer la SNB comme outil de gouvernance

Le CESE considère que l’État doit mettre tout en oeuvre afin que les régions dans leur ensemble adhèrent à la SNB et élaborent une SRB. Il reste convaincu que seul un co-pilotage État-Région permettra de faciliter la mobilisation et l’implication de tous les acteurs territoriaux. Une meilleure valorisation de l’adhésion soulignant le mérite et la singularité des nouveaux adhérents à la SNB serait de nature à renforcer cette dynamique.

  • Doter les actions pour la biodiversité d’un outil solide et incontestable

Le CESE considère que les cinq missions de la future Agence française pour la biodiversité proposées par les préfigurateurs lui donneront l’autorité et les compétences nécessaires pour développer l’ensemble des politiques favorables à la biodiversité dans tous les territoiresLe CESE estime cependant que le contenu de ces missions devra être précisé. Il considère que l’action de l’AFB devra être déclinée au niveau régional et souligne que l’ambition initiale ne pourra être satisfaite qu’avec des moyens adaptés. Il estime que la réflexion sur le financement de l’agence devrait être l’occasion d’une réorientation de subventions dommageables à la biodiversité.¨

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