Revenu minimum social garanti

Revenu minimum social garanti
Type de saisine :
Saisine parlementaire Assemblée nationale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 25/04/2017
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), Allocation aux adultes handicapés (AAH), Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation veuvage (AV)… Alors que près de 9 millions de personnes vivent toujours sous le seuil de pauvreté, la complexité de notre architecture des minima sociaux soulève un enjeu d’accessibilité et d’acceptabilité. Notre système de minima sociaux doit mieux favoriser l’accès de chacun.e à l’emploi et aux droits fondamentaux (éducation, santé, logement, participation citoyenne…). Dans cet avis, le CESE propose la mise en œuvre d’un revenu minimum social garanti qui constitue le socle de la solidarité nationale à l’égard des personnes en situation de fragilité économique et sociale. Le CESE formule en outre des propositions précises pour simplifier l’accès à ce revenu garanti, l’inscrire dans une démarche d’accès à l’emploi et agir pour une meilleure acceptabilité.
    Descripteur Eurovoc :
    allocation des ressources, allocation complémentaire, ressources budgétaires, pauvreté
    Nombre total des votants : 187
    Total des voix pour : 139
    Total des voix contre : 15
    Total des abstentions : 33
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Abstention
    14
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    18
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Contre
    14
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    23
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    36
    Contre
    1
    Abstention
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    jeu
    15
    déc
    Revenu minimum social garanti
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Clément CADORET, rapporteur de la mission confiée à M. Christophe SIRUGUE sur la réforme des minima sociaux
    Formation de travail concernée :
    Revenu minimum social garanti
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Delphine CHAUFFAUT, rapporteure du groupe de travail de Terra Nova "Pour un minimum décent"
    Formation de travail concernée :
    Revenu minimum social garanti
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Echanges et table ronde enjeux du handicap avec Véronique BUSTREEL (Association paralysés de France), Hélène LE MEUR (responsable département droit des personnes handicapées et de leur famille de l'UNAPEI) et Roseline TOUROUDE, Vice-Présidente de l'UNAFAM
    Formation de travail concernée :
    jeu
    5
    jan
    Revenu minimum social garanti
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Jean-Luc GLEYZE, président du conseil départemental de la Gironde, de David CLAIR, directeur national retraite de la CNAV et de Claude GORGES, directrice Partenariats territorialisation et relations extérieures à Pôle Emploi
    Formation de travail concernée :
    Revenu minimum social garanti
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Frédéric BIERRY, président de la commission "solidarité et affaires sociales" de l'ADF (en visioconférence) et table ronde avec des militants d'ATD Quart Monde
    Formation de travail concernée :
    jeu
    12
    jan
    Revenu minimum social garanti
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis
    Formation de travail concernée :
    jeu
    19
    jan
    Revenu minimum social garanti
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie II)
    Formation de travail concernée :
    jeu
    26
    jan
    Revenu minimum social garanti
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis
    Formation de travail concernée :
    jeu
    2
    fév
    Revenu minimum social garanti
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de la partie II de l'avant-projet d'avis et vote
    Formation de travail concernée :
    mer
    22
    mar
    Revenu minimum social garanti
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Poursuite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis (partie II)
    Formation de travail concernée :
    jeu
    13
    avr
    Revenu minimum social garanti
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Poursuite de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis, et vote
    Formation de travail concernée :
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