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23/03/2022
… EnR en amplifiant le rôle de stratège et planificateur de l’Etat sur les EnR via un programme national d’aménagement du …
… Commission européenne 16h55 : Le point de vue d'autres Etats membres sur l'utilité et les limites des politiques …
06/05/2020
… - ont été aux cotés de nos concitoyens et de l’Etat, chaque jour depuis le 17 mars, et le seront demain  ». …
… technique de certaines administrations. Le Conseil d’Etat vérifie la complétude et la qualité des études d’impact …
09/10/2018
… des compétences. Le CESE recommande par ailleurs que l’Etat et les régions encouragent les PNR dans leur rôle …
… jointe au projet de loi dès sa transmission au Conseil d’Etat et déposée sur le bureau de la première assemblée …
… a saisi le CESE sur l’évolution de  la fonction publique (d'Etat, territoriale et hospitalière) en France lui demandant …
… la cohésion, sociale, territoriale de la France .  " L’Etat doit prendre ses responsabilités en s’assurant que tous …
… penser de nouvelles relations sociales et, de la part de l’Etat, la mise en oeuvre d’une véritable stratégie qui …
… faussant la concurrence et en pesant sur les recettes de l’Etat par exemple, constitue un frein pour le développement …
… qu’il investit en actions et obligations d’entreprises ou d’Etat, contribuant ainsi au financement de l’économie. La …
… Mais le principe de laïcité ne s’applique qu’à l’Etat, aux collectivités publiques et aux personnes morales …
14/11/2023
… d’une telle ampleur qu’il revient aux pouvoirs publics, Etat et collectivités territoriales, ainsi qu’à l’ensemble …