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Revoir la séance plénière du 11 février 2014

L'investissement social | Les conséquences de Solvabilité II

 

Présentation de l'étude "La stratégie d'investissement social" par M. Bruno PALIER, rapporteur au nom de la section des affaires sociales et de la santé et de l'étude "Les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises" par Mme Anne GUILLAUMAT de BLIGNIERES et M. Jean-Pierre MILANESI

Présentation de l'étude intitulée "La stratégie d'investissement social" par M. Bruno PALIER, rapporteur au nom de la section des affaires sociales et de la santé

L'investissement social vise à préparer les individus aux évolutions des risques sociaux, à la montée de la précarité, à la perte d'autonomie..., à mieux les accompagner tout au long de leur parcours de vie afin d'avoir moins à réparer si le risque survient.
S'appuyer sur cette nouvelle orientation permettrait, dans le cadre de la réforme de la protection sociale, de compléter les objectifs et les instruments de notre système sur plusieurs points : accueil de la petite enfance, conciliation vie professionnelle/vie familiale, investissement dans la jeunesse, valorisation de la prévention et optimisation du parcours de soins.
L'enjeu est d'instaurer un cercle vertueux, permettant de limiter les dépenses sociales et d'accroître les ressources en favorisant le travail de tous dans les meilleures conditions.

La présentation de cette étude est suivie d'une intervention de M. Louis GALLOIS, Commissaire général à l'investissement 

Présentation de l'étude intitulée "Les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises" par Mme Anne GUILLAUMAT de BLIGNIERES et M. Jean-Pierre MILANESI, rapporteurs au nom de la section de l'économie et des finances

Le secteur de l’assurance joue un rôle majeur dans l’économie : il gère des fonds considérables à l’actif, provenant en grande partie de l’épargne qu’il collecte et qu’il investit en actions et obligations d’entreprises ou d’Etat, contribuant ainsi au financement de l’économie. La réforme européenne Solvabilité II (Solvency II), essentielle tant pour les assureurs que pour les assurés, entend harmoniser et moderniser les principes de supervision des métiers de l’assurance. Fondé sur une approche en trois piliers (exigence en capital des compagnies d’assurance, mode de gestion et gouvernance, communication et transparence), il entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Solvabilité II constitue une rupture majeure avec le précédent système et pourrait avoir des conséquences sur les investissements longs des entreprises et modifier ainsi le rôle fondamental qu’ont les assureurs dans le financement de l’économie à un moment les banques sont elles-mêmes amenées à changer de comportement et de modèle.

Intervention de M. Michel BARNIER, Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services suivie d'un échange avec les membres de l'Assemblée

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