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… ministre a souhaité saisir le CESE pour qu'il réfléchisse à la création d'un service public d'accueil de la petite enfance. Ce sujet essentiel, transverse est … un service public de la petite enfance défini comme un droit garanti -  proposer des pistes d'amélioration …
25/03/2021
… Alors qu’il apparaît clairement, à l’anniversaire du premier confinement, que la crise du Covid-19 a bouleversé nos vies de manière profonde et pérenne, il semble également qu’elle … et  entraîné un véritable recul de l’accès aux droitdes femmes.   Plusieurs signaux d’alerte sont venus …
… Le CESE, est l'assemblée de la société civile où les grands débats de société … ces dernières années. Faut-il faire évoluer ce droit, sachant que les lois existantes ne permettent pas de
10/06/2020
Depuis plusieurs années, le handicap est la première cause de saisine pour discrimination du Défenseur des droits. L'accès au droit commun, dont l’État est le garant, …
27/10/2020
… social et environnemental (CESE) célèbre ce jour les 20 ans de sa délégation aux droits des femmes et à l’égalité (DDFE), en présence … chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, et de Mme Najat …
Avis
15/06/2011
… L'augmentation du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans, 25% d'ici 2025, … financières, 34 milliards d'euros ont été consacrés à la dépendance en 2010 mais surtout sociétales. Pour le CESE, … offrent des pistes de financement. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité a élaboré une contribution …
… Un cheminement riche Loin de l'opposition du pour ou contre l'accompagnement de la fin de vie (soins palliatifs/aide active à mourir), la … loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 « créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie …
… Pour un service de qualité d'accès à l'eau restaurant la confiance des populations ultramarines 1/4 de la … d’investissement financements, problèmes de gouvernance... Droit fondamental, qui relève de la dignité pour toutes et …
La Convention citoyenne s’est prononcée en faveur de … Convention Citoyenne.   C'est maintenant la dernière ligne droit pour les travaux de la Convention, les citoyennes et …
… Une journée délibérative pour mieux cerner les attentes des associations en matière de financement   Réunies le 20 … Bobel ( Groupe des associations ) et plusieurs membres de la Commission Economie et finances , présidée par Jacques … diversité des secteurs représentés (culture, enseignement, droits, social, insertion, sport, environnement, défense des …
… avis publié en avril 2023 , le CESE a déjà pointé l’absence de visibilité et d’effectivité de l’action des pouvoirs publics dans la prise en charge et la prévention de la perte … de la perte d'autonomie . Faut-il créer un nouveau droit ? Faut-il accepter les financements privés ? Associer …
… par Dominique Joseph ( Groupe Santé et Citoyenneté ) au nom de la Commission temporaire Fin de vie présidée par Albert … un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. …
Avis
26/11/2019
… Le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises a … 2018 (dont 21 000 en attente de jugement), pour 60 000 places opérationnelles. Le système carcéral français est … du système pénitentiaire, non généralisation de l’accès aux droits sociaux, à la formation et aux soins, difficultés …
… Le CESE présente son avis "Fin de vie" à l'assemblée nationale Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Accompagnement des malades et fin de vie", les membres du CESE   Dominique Joseph … dans l'avis aux personnes vulnérables . Le principe du droit effectif à l'accompagnement de la fin de vie dans une …
12/11/2019
… Si les droits sexuels et reproductifs ont connu de réels progrès au cours des quarante dernières années, ils … en Europe. Depuis toujours, des combats politiques et la mobilisation de la société civile ont été nécessaires …
12/11/2019
… Si les droits sexuels et reproductifs ont connu de réels progrès au cours des quarante dernières années, ils … en Europe. Depuis toujours, des combats politiques et la mobilisation de la société civile ont été nécessaires …
… Entendue par la Délégation aux droits des Femmes et à l'égalité du CESE … ouverte". … éducation … sexualité … Diene KEITA (ONU) - santé sexuelle et reproductive …
25/10/2022
… d’infrastructures, mise en conformité, pollution, problèmes de gouvernance : l’eau est une problématique majeure dans … Outre-mer, et un sujet de préoccupation quotidien des populations . Si les disparités sont fortes en fonction des … des territoires ultramarins, parmi lesquelles :   Créer un droit opposable d’accès à l’eau potable Le CESE constate que …
… Comment adapter l’offre de soins et d’accompagnement aux besoins de la population ?  Vieillissement de la population, … et territoriales face à la santé et dans l’accès aux droits et à la protection sociale : ces inégalités se …
25/01/2023
… Le CESE a souhaité se saisir de ce sujet majeur à travers cet avis, qui se propose en premier lieu de réhabiliter la valeur du sol et d’accorder à cette valeur sa gestion et … du patrimoine commun de la nation, dans le respect du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre, et …