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… ministre a demandé l’avis du CESE sur l’ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs, en … décision d’ouvrir, même à titre expérimental, les TER à la concurrence est politique et relève du gouvernement. Dans … de la filière ferroviaire. … Plénière : L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs …
Avis
27/06/2012
… ministre a demandé l’avis du CESE sur l’ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs, en … décision d’ouvrir, même à titre expérimental, les TER à la concurrence est politique et relève du gouvernement. Dans … développement de la filière ferroviaire. … L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs …
13/02/1957
… PROBLÈME DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE …