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L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs

Rapporteur.e.s :

Adopté le : 27/06/2012 | Mandature : 2010-2015
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Le Transport Express Régional de voyageurs (TER) a connu grâce à la régionalisation un essor remarquable. Mais son coût tend à s’accroître et son développement paraît sous contrainte, alors que l’Union européenne a engagé une libéralisation progressive des transports ferroviaires. Dans ce contexte, le Premier ministre a demandé l’avis du CESE sur l’ouverture à la concurrence des transports régionaux de voyageurs, en particulier quant au périmètre géographique, à la propriété du matériel roulant, aux relations contractuelles entre région et exploitant, ainsi qu’à sa dimension sociale.Pour le CESE, la décision d’ouvrir, même à titre expérimental, les TER à la concurrence est politique et relève du gouvernement. Dans cet esprit, l’avis esquisse un chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, d’avancer prudemment sur ce dossier sensible, en associant l’ensemble des parties prenantes. L’enjeu est en effet de maintenir, voire d’amplifier le succès de la régionalisation des TER, afin de favoriser la compétitivité et l’accessibilité des territoires, la mobilité des personnes, la préservation de l’environnement et le développement de la filière ferroviaire.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : tarif ferroviaire, transport ferroviaire
Domaine Eurovoc : Transport

Désignation du rapporteur

Audition de M. Jacques CHAUVINEAU, ancien membre du CESE, rapporteur des avis sur « La régionalisation ferroviaire » (2001) et « Un premier bilan de la régionalisation ferroviaire » (2003)

Désignation du rapporteur

Audition de M. Jean SIVARDIERE, Président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT)

Audition de M. Pierre BLAYAU, Directeur général SNCF Geodis

Audition de Mme Véronique WALLON, Directrice générale adjointe du pôle stratégie et gouvernance RFF

Audition de M. Alain ROUSSET, Président de l'Assemblée des régions de France (ARF), Président du Conseil régional d’Aquitaine, Député de la Gironde

Audition de M. Guillaume PÉPY, PDG de la SNCF

Auditions de M. Jérôme GALLOT, Directeur général et M. Francis GRASS, Directeur général adjoint de Véolia Transdev

Audition de M. Joachim FRIED, Directeur des affaires politiques et économiques et de la régulation de la Deutsche Bahn et administrateur de l'Association française du rail (AFRA)

Audition de M. Denis HUNEAU, Directeur général de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire (EPSF)

Table ronde

Audition de M. Pierre CARDO, Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)

Audition de M. Gilles SAVARY, Vice-Président du Conseil général de la Gironde, ancien Vice-Président de la commission transport du Parlement européen

Auditions de M. Francis GRASS, Président de la Commission ferroviaire et membre du Conseil d'administration de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) et de M. Bruno GAZEAU, Délégué général

Examen d'un projet de plan de l'avant-projet d'avis présenté par M. Thierry LEPAON

Examen d'un projet de plan présenté par M. Jean-Marie GEVEAUX

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis présenté par M. Jean-Marie GEVEAUX

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis présenté par M. Thierry LEPAON

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis présenté par M. Jean-Marie GEVEAUX

Début de l’examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis

Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis (avec la synthèse) et vote

Examen et vote de l'introduction et de la conclusion et validation de l'ensemble du texte pour transmission en plénière

L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs (SRV)

Nombres de votants : 142
Total des voix pour : 115
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 25
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe UNSA 2 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS
Groupe CGT 13 voix pour Télécharger
Patrick MINDER
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Edith ARNOULT-BRILL
Groupe CGT-FO 11 abstentions Télécharger
Didier HOTTE
Groupe des entreprises 16 voix pour Télécharger
Eveline DUHAMEL
Groupe des personnalités qualifiées 32 voix pour
2 voix contre
1 abstention
Télécharger
Yves URIETA
Régis HOCHART
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI
Groupe CFDT 13 abstentions Télécharger
Bruno DUCHEMIN
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Hugues MARTIN
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Gabrielle SIMON
Groupe de l'agriculture 15 voix pour Télécharger
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Groupe de la coopération 3 voix pour Télécharger
Groupe de la mutualité 1 voix pour Télécharger

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