Face aux effets accrus des changements climatiques, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis pour une gestion durable de l’eau en France.

L'avis « Comment favoriser une gestion durable de l’eau (quantité, qualité, partage) en France face aux changements climatiques ? » a été rapporté par Serge Le Quéau (Groupe Alternatives sociales et écologiques) et Pascal Guihéneuf (Groupe CFDT) au nom de la Commission Environnement présidée par Sylvain Boucherand (Groupe Environnement et Nature).

Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du 11 avril à 14h30. L’avis a été adopté avec 98 voix pour.

Une situation mondiale alarmante

L'ONU a récemment dressé un bilan particulièrement alarmant concernant l’eau dans le monde : sécheresses multiples, incendies, pollution des eaux, conflits autour de la ressource et d’autres encore…

La France n'échappe pas à ce constat préoccupant. Au 1er mars 2023, 80 % des nappes étaient classées « modérément basses » à « très basses » et l’année 2023 marque une série record de 32 jours sans précipitations entre le 21 janvier et le 21 février. Selon le Commissariat Général du Développement Durable, les ressources en eau renouvelable ont baissé de -14 % en moyenne annuelle entre 1990-2001 et 2002-2018, notamment à cause de l’augmentation de l’évapotranspiration et de l’absence de précipitations. L’été dernier, 93 départements connaissaient des problèmes d’alimentation en eau potable, à des degrés variables selon les territoires.

Les problèmes liés à l’eau sont ainsi au cœur de l'actualité : raréfaction des ressources, pollutions, fuites d’eau, incendies de forêt ou encore enjeux de partage (captage, stockage, crise des méga bassines …).

Le CESE émet 23 préconisations concrètes pour répondre à cette problématique et nourrir les décisions politiques en allant plus loin sur la gestion de la quantité d’eau, de sa qualité et de sa gouvernance.

•    Améliorer les connaissances et préserver durablement la ressource :

Pour accélérer l’adaptation aux changements climatiques, le CESE préconise de renforcer les moyens de la recherche publique et privé, sur la climatologie et la connaissance des écosystèmes aquatiques. II propose, pour anticiper les crises, d’avoir un comptage en temps réel de tous les prélèvements, la connaissance permanente de l’état des nappes et d’accroître le nombre des piézomètres.

Le CESE préconise un bilan rendu public de la mise en oeuvre des Assises de l’eau et rappelle la nécessité d’atteindre leur ambition de réduire les prélèvements d’eau de 10 % en 2025 et 25 % en 2035. Il appelle à favoriser la sobriété via une campagne contre les gaspillages dans tous les usages de l’eau et à mettre en place une irrigation de résilience.

Dans le prolongement des Assises de l’eau, qui prévoient un triplement de l’utilisation des eaux non conventionnelles d’ici 2025, le CESE préconise de faire évoluer la législation pour favoriser une plus large utilisation de eaux non conventionnelles , hors habitat et structures d’accueil collectif, pour le nettoyage de la voirie, l’arrosage des jardins publics ou l’extinction des incendies, ainsi que de définir avec les acteurs agricoles, le nouveau cadre réglementaire applicable à la REUT en agriculture. Afin de réduire les taux de fuite, il préconise d’accélérer la rénovation/entretien des réseaux d’eau potable et d’assainissement en priorisant les plus vétustes, ainsi que de développer les interconnexions.

•    Assurer la qualité de la ressource :

Le CESE préconise d’accélérer, en l’accompagnant, la transition agroécologique pour réduire l’impact de l’agriculture sur la ressource en eau, de limiter au plus vite l’utilisation de produits pesticides et engrais azotés susceptibles de contaminer les eaux, et de préserver la qualité des sols. Il appelle notamment à accélérer le processus de nécessaire sortie des pesticides en agriculture, et à renforcer les actions et contrôles qui permettront d’atteindre les objectifs des plans Ecophyto. Il préconise une mobilisation des financements pour mettre en œuvre les alternatives existantes ou à créer.

Il recommande de s’appuyer sur les solutions fondées sur la nature et de respecter a minima dans les meilleurs délais l’objectif de restaurer 25 000 km de cours d’eau fixé par les Assise de l’eau pour 2022.

Le CESE préconise également de rendre responsables les industriels de l’ensemble du traitement de leurs rejets d’exploitation : en recyclant davantage leurs eaux usées, en demandant plus de transparence sur la quantité utilisée au regard des ressources disponibles, sur la qualité tout au long de la circulation des eaux (du pompage aux rejets) et en tenant informées les populations concernées.

•    Améliorer la gouvernance et le partage de la ressource :

Le CESE préconise d’engager un débat public sur les modifications à apporter au système de tarification de l’eau visant à la mise en place d’une tarification sociale et progressive de l’eau, à l’interdiction des tarifs dégressifs et à l’adoption d’une tarification dissuasive de la surconsommation d’eau.

Il propose l’élaboration d’un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans les territoires non encore pourvus et que ceux-ci intègrent des objectifs de réduction des prélèvements. Il appelle à rendre effective dans les meilleurs délais la mise en place généralisée de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en favorisant la participation en leur sein. 

Le CESE préconise de conforter la solidarité territoriale, par exemple au travers de contrats de réciprocité et de mieux intégrer les enjeux liés à l’eau dans l’urbanisme et les politiques d’aménagement (SRADDET). Il appelle à mettre en place une représentation des organisations syndicales de salariées/salariés et des familles dans le conseil national de l’eau et les comités de bassin, d’associer des représentants de CESER et de conseils de développement dans les structures adéquates, avec une représentation citoyenne au sein des commissions locales de l’eau (CLE).