- Accueil
- Actualités
- Toute l'actualité
- Bilan du dispositif des zones franches urbaines et de sa performance en matière de développement économique et de création d'emplois
Bilan du dispositif des zones franches urbaines et de sa performance en matière de développement économique et de création d'emplois
Catégorie
Vie de l'assemblée
Date de publication
Saisine liée :
Sous-titre
Une nouvelle saisine gouvernementale confiée à la section de l’Aménagement durable des territoires
Chapeau
Les zones franches urbaines (ZFU) constituent un des zonages de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Elles ont été conçues comme un outil destiné à favoriser le développement économique et l'emploi dans des quartiers touchés par un taux de chômage élevé et un déficit d'activités économiques. Il s 'agit d'un dispositif complet d'exonérations de charges sociales et fiscales au bénéfice des entreprises d'au plus 50 salariés qui s'y installent.
Corps
Destiné initialement à bénéficier à 44 territoires pour une période de cinq ans (1997- 2001), ce dispositif a été prorogé à plusieurs reprises et progressivement étendu à 100 ZFU au total (93 en métropole et 7 dans les DOM).
Alors qu'il arrivait à échéance le 31 décembre 2011, le dispositif ZFU a été prorogé une nouvelle fois jusqu'au 31 décembre 2014, par l'article 157 de la loi de finances pour 2012
Dans ce cadre le Premier Ministre a demandé au CESE d'établir un bilan du dispositif des ZFU et de sa performance, en matière de développement économique et de création d'emplois. L'expertise du CESE permettra d'apprécier l'opportunité du dispositif et de son évolution et, dans le cas où le bilan du dispositif justifierait une extinction, d'engager des réflexions sur des instruments adaptés à une politique territoriale d'aide à la création d'entreprises, de développement économique et de maintien du commerce de proximité dans ces quartiers de la politique de la ville.
Cette saisine gouvernementale a été confiée à la section de l’Aménagement durable des territoires qui présentera ses conclusions en plénière début décembre 2013.
Fichier lié :