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Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 14 mai 2013
Travaux et auditions

Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 14 mai 2013

Audition de M. Jean-Marc Maury et Mme Catherine Barbaroux

Saisine(s) liée(s) : La microfinance dans les Outre-mer
 

Audition de M. Jean-Marc Maury, Directeur du département développement économique et économie sociale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de Mme Catherine Barbaroux, Présidente de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)
 

Jean-Mar Maury en audition au CESE

Audition de M. Jean-Marc Maury, Directeur du département développement économique et économie sociale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Au cours de son audition devant les membres de la délégation, M. Maury a indiqué que le groupe Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. A ce titre, il soutient la création et le développement des très petites entreprises ainsi que l’économie sociale. Il le fait notamment sur ses fonds propres en dotant des fonds de prêts d’honneur (à taux 0% sans caution). Ces prêts sont  accordés par 3 grands réseaux nationaux d’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprises : les plateformes du réseau France Initiative, le Réseau Entreprendre et l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie). Les Boutiques de gestion et France active interviennent également dans les Outre-mer.

M. Maury a ensuite décrit pour chaque territoire ultramarin les acteurs du microcrédit qui y mènent une action. Il a insisté sur la nécessité d’un accompagnement du porteur de projet. Il a également présenté le dispositif intitulé Nouvel accompagnement pour la création et reprise d’entreprise (Nacre).

La Caisse des Dépôts gère aussi, pour le compte de l’Etat, le Fonds de cohésion sociale (FCS), créé en 2005 et doté de plus de 130 M€. Le FCS a deux objectifs :

- Développer le microcrédit à la création des TPE et des entreprises d’insertion. A ce titre, il finance France Active Garantie.

- Promouvoir le micro crédit personnel. A ce titre il garantit à hauteur de 50 % des prêts accordés par les banques à des personnes habituellement exclues des circuits bancaires, pour financer leurs projets personnels d’insertion sociale ou professionnelle. Pour encourager le microcrédit personnel, la Caisse des Dépôts et Consignations noue des partenariats avec des réseaux nationaux d’acteurs sociaux et des acteurs locaux qui accompagnent les bénéficiaires des microcrédits.

En 2011, 10 000 nouveaux prêts ont été octroyés, pour un montant moyen de 2 200 €. Les prêts relatifs au permis de conduire à 1 € par jour ont été adossés au FCS.

Au cours du débat, les conseillers ont d’abord rappelé que développer la microassurance dans les Outre-mer pouvait être un moyen de créer de l’emploi, d’autant que le tissu économique de ces territoires  est plutôt favorable à la création d’entreprises. Les réflexions doivent notamment porter sur les modalités de développement de la microassurance et sur la frilosité du secteur bancaire en particulier dans le financement des prêts complémentaires aux microcrédits. Ils se sont interrogés sur l’information dont disposaient les porteurs de projets pour accéder au microcrédit, sur le financement de l’accompagnement et sur les secteurs d’activités des entreprises créées. Les taux d’intérêt des microcrédits accordés et la possibilité d’obtenir un microcrédit dans une petite collectivité ultramarine ont été également discutés.

Audition Mme Catherine Barbaroux, Présidente de l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), accompagnée de M. Jean-Marc Ewald, directeur régional en charge du suivi de l’activité outre-mer.

Au cours de son audition devant les membres de la délégation, Mme Barbaroux a indiqué que l’Adie était implantée dans les Outre-mer depuis 1994, d’abord sur l’île de La Réunion puis sur l’ensemble des cinq DOM ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie. En 2010, s’est achevé le développement géographique actuel avec une implantation en Polynésie française. Elle a ensuite rappelé que l’association développe des outils  de microcrédits accompagnés pour donner à des populations en situation d’exclusion, des moyens de créer leur propre emploi. En métropole et dans les Outre-mer, l’Adie répond donc aux besoins des micro-entrepreneurs porteurs d’un projet de création professionnelle auxquels les banques refusent d’accorder un prêt ou situés dans des zones géographiquement non desservies. Son budget annuel de fonctionnement est d’un montant de 30 millions d’euros et repose sur près de 1 000 conventions de financement.

Une série d’études menées par l’Adie à partir de 2007 dans les territoires ultramarins a révélé l’importance du secteur informel. A partir des constats effectués, l’association a apporté des réponses en termes de financement et d’accompagnement qui permettent à des porteurs de projets de sortir de ce secteur.

Mme la Présidente a souligné que dans le champ de l’emploi de proximité, le microcrédit s’est imposé comme un outil indispensable de lutte contre le chômage, spécialement auprès des populations les plus éloignées de l’emploi. Les Outre-mer présente des taux de chômage supérieur à la métropole et une proportion plus importantes d’allocataires des minima sociaux. Une part significative de la population est donc souvent exclue des systèmes de prêts bancaires traditionnels. Dans un contexte le chômage est une difficulté structurelle, le microcrédit est particulièrement adapté pour favoriser l’insertion sociale par la création de son propre emploi. Au cours de l’année 2012, 3536 personnes ont été accompagnées par l’Adie dans les Outre-mer. Ces personnes ont le statut d’auto-entrepreneur ou sont à la tête d’une très petite entreprise (TPE). Les femmes sont plus nombreuses que les hommes. Le risque sur les microcrédits est globalement plus faible dans les Outre-mer qu’en métropole.

Fort du constat de l’efficacité du microcrédit, les pouvoirs publics souhaiteraient que ses acteurs dont l’Adie changent leur action d’échelle pour favoriser davantage le développement économique. Mais encore faudrait-il que les moyens nécessaires financiers et humains, en particulier les bénévoles, soient disponibles.

Afin de dynamiser le microcrédit, en particulier dans les Outre-mer, Mme Barbaroux a proposé d’assouplir le cadre réglementaire de certaines professions, de créer un titre de séjour de courte durée et renouvelable pour les porteurs de projets étrangers sans papiers accompagnés par des structures labellisées d’aide à la création d’entreprise, d’élargir le statut de « conjoint collaborateur » au reste de l’entourage proche du créateur d’entreprise, de créer une marche entre travail informel et activité économique légale, de faciliter le refinancement des microcrédits, de coupler plus systématiquement subvention et microcrédit, etc.

Au cours du débat, les conseillers ont demandé des compléments d’information sur les montants moyens des prêts accordés, sur les montants moyens du financement global des projets et sur les collaborations entre les différents acteurs du microcrédit sur un territoire donné. Ils se sont également interrogés sur la difficulté de recruter des bénévoles pour soutenir l’action des acteurs de la microfinance, sur la possibilité de cumuler un prêt du microcrédit avec le dispositif Nacre, de bénéficier d’un microcrédit professionnel tout en restant salarié. Enfin les secteurs d’activité des créateurs d’entreprises et  leur niveau de diplôme ont été discutés ainsi que l’action de l’Adie à l’international.


 

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