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Regards croisés Assemblée nationale/CESE sur l'environnement
Éclairages

Regards croisés Assemblée nationale/CESE sur l'environnement

Dialogue entre Anne-Marie Ducroux et Jean-Paul Chanteguet

Pouvez-vous nous rappeler les champs de compétences respectifs de votre commission et de votre section ?
 
Anne-Marie DUCROUX : La protection et la valorisation de l’environnement, le changement climatique, la biodiversité, la mer et les océans, la transition énergétique, les risques environnementaux et la qualité de l’habitat. Pour ne prendre que quelques exemples, la section de l’environnement a préparé  les réponses aux saisines gouvernementales sur la biodiversité et l’éducation au développement durable, et, conjointement avec la section des activités économiques, à celle sur le projet de loi relatif à la transition énergétique.
 
Jean-Paul CHANTEGUET : L'environnement – le changement climatique, la biodiversité, les déchets et pollutions, les biens communs que sont l’eau, l’air, la terre, la mer – la transition énergétique, la santé environnementale, l’agriculture durable, l’économie verte, les transports et leurs infrastructures, l’aménagement du territoire, la chasse. Cette liste de sujets, par son extrême diversité, démontre que la commission exerce une compétence transversale et qu’elle doit s’intéresser à l’écologie au sens le plus large, c’est-à-dire à un modèle de développement à la fois économique, social et environnemental.
 
Quelles relations de travail avez-vous établi entre vos deux formations ?
 
A.-M. D. : La commission du développement durable entend régulièrement les rapporteurs de nos avis. L’intérêt et les questions des députés rendent nos échanges très motivants. J’apprécie donc particulièrement que Jean-Paul Chanteguet se montre très attentif au CESE, assemblée créée pour réunir des acteurs de la société civile, et aux travaux de la section environnement plus spécifiquement. Nous avons à cœur de traiter l’environnement en relations avec les enjeux économiques  et sociaux. Cela nous rapproche peut-être. Chaque fois, les rencontres entre nos formations de travail permettent de partager les réflexions nées de débats souvent passionnés. Chaque enjeu est en effet très discuté. En amont du travail législatif, nous documentons des questions, nous travaillons au rapprochement des points de vue, à l’identification des désaccords, à la formulation de recommandations. Les députés de la commission ont, eux, le rôle de la décision. Nous agissons donc dans un temps différent du débat et nos rôles sont très complémentaires. Il faut rappeler aussi que le parlement peut saisir le CESE depuis sa réforme.
 
J.-P. C. : Dès mon élection à la présidence de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, j’ai rencontré le président du CESE et la présidente de sa section de l’environnement et nous avons décidé de coopérer. Cela s’est fait très concrètement à travers les auditions par les députés des rapporteurs du CESE sur des textes d’avis importants, comme ceux concernant la gouvernance pour une gestion durable des océans ou l’action en faveur de la biodiversité. De mon côté, j’ai assisté à certaines présentations d’avis au palais d’Iéna, comme celui qui traite du financement de la transition écologique. Ces textes sont à mon sens représentatifs d’analyses faites par la société civile dans sa grande diversité. Dans un avenir proche, l’on pourrait imaginer que le parlement demande au CESE un avis sur le code minier, sujet d’actualité, puisque l’Assemblée, je l’espère, sera saisie d’un projet de loi en la matière d’ici la fin de l’année.
 
Quels sont les sujets qui ont permis la mise en œuvre de ces modalités ? Avez-vous des souhaits en ce domaine ?
 
A.-M. D. : Le changement climatique tout comme  nos avis sur la biodiversité, l’éducation à l’environnement et au développement durable, les océans ou la transition énergétique ont donné lieu à auditions. Chacune des assemblées à un rôle bien défini, ce qui manque encore souvent ce sont leurs articulations.  Je serais heureuse que le travail mené avec la commission du développement durable crée un de ces maillons nécessaires, entre les phases de la démocratie  consultative et législative.
 
J.-P. C. : Au-delà des thèmes déjà cités, qui s’articulent autour des textes de loi de l’Assemblée ou des avis du CESE, le développement de notre future coopération sera le fruit de notre volonté commune. Nous avons beaucoup à faire. La Commission du développement  durable tout comme la section Environnement du CESE ont été mises en places très récemment et nous devrons travailler ensemble encore plus dans l’avenir.
 
Pour consulter le dernier avis du CESE sur le "Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français", cliquez ici.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
j.-p. C. Au-delà des  thèmes  déjà cités, qui s’articulent autour des textes de loi de l’As- semblée  ou des  avis du CEsE, le dévelop- pement  de notre future coopération  sera le fruit de notre volonté commune. nous avons beaucoup à faire. La Commission du déve- loppement  durable  tout comme  la section Environnement du CEsE ont été mises en places  très récemment et nous devrons tra- vailler ensemble encore plus dans l’avenir. ■ 
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