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Analyse des conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises

Plénière du 11 février 2014 - en direct à partir de 14h00

 

Etude présentée par Anne Guillaumat de Blignières et Jean-Pierre Milanesi (Personnalités associées), au nom de la section de l’Economie et des finances

Adoptée formellement en 2009, la directive Solvabilité II s’appliquera début 2016 aux compagnies d’assurances des pays de l’Union ; plusieurs années de négociations intenses et de consultations des acteurs de la place ont conduit à un dispositif d’une complexité redoutable. L’un des défis dès lors est de s’abstraire de la technicité des outils pour tenter de dégager les principaux axes d’une réforme majeure et ses principales implications sur le financement de l’économie et le rôle des compagnies d’assurance.

LE SECTEUR DE L’ASSURANCE JOUE UN RÔLE CLEF DANS L’ÉCONOMIE

D’une part, les compagnies d’assurance financent l’économie en investissant en actions ou obligations d’émetteurs publics ou privés les fonds considérables dont elles disposent à l’actif (1 860 milliards d’euros en 2012) ; d’autre part, en octroyant des garanties à l’exercice de certaines activités risquées ou aléatoires, elles facilitent voire permettent l’existence de certains pans d’activité. Au terme d’un recentrage vers l’économie nationale engagé dans le sillage de la crise, 55,6% des placements des assureurs français étaient investis dans l’économie française en 2012. Les compagnies d’assurance jouent en particulier le rôle d’investisseur long : dans le passé, elles avaient investi massivement dans l’immobilier, aujourd’hui elles se portent plutôt sur les marchés financiers elles sont parmi les principaux investisseurs longs en actions. On dit traditionnellement qu’elles ont eu un comportement contra-cyclique car elles achetaient plutôt en bas de cycle, contribuant ainsi à soutenir les cours. Du côté des engagements, le montage de certains projets innovants tout comme l’exercice de certaines professions à risque, exigent des garanties : il peut s’agir de projets incertains dans des domaines industriels ou de risques lourds dans le cadre de l’exercice de professions exposées, dans le domaine médical par exemple. Sans ces garanties, certains métiers ne pourraient d’ailleurs pas être exercés.

SOLVABILITÉ II APPORTE UNE MODIFICATION MAJEURE DANS L’ENVIRONNEMENT PRUDENTIEL DES ASSURANCES

La réforme du cadre prudentiel européen pour les assurances répond à celle qui a été décidée au niveau international et européen pour les banques sous le nom de Bâle III. Il s’agit d’adapter la supervision d’acteurs économiques majeurs aux défis nés de la crise financière récente. Le caractère systémique des activités financières justifie la mise en place d’une régulation rigoureuse et efficace. Le régime actuellement en vigueur, sans avoir démérité, n’était plus adapté aux inquiétudes nées de la crise. Bien que les assurances aient en général bien passé le cap des turbulences financières, une meilleure harmonisation au niveau européen, notamment des provisions techniques et une plus grande attention portée aux risques devenait indispensable
 

La présentation de l’étude en plénière le 11 février a été suivie d’une intervention de M. Michel Barnier, Commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, et prolongée par un échange avec les membres de l’Assemblée.

 

Le texte de l'étude sera bientôt disponible dans la rubrique "Travaux publiés"

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