Séance du 20-02-2019 : Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie
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Chapeau
Le Premier Ministre a saisi le CESE au sujet de l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie.
Guillaume Duval et Jacques Landriot, pour les sections de l'environnement et des activités économiques, sont rapporteurs du projet d'avis soumis au vote en assemblée plénière en présence de François de RUGY, Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Temps forts de la séance :
Intervention de François de RUGY, Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire
Corps
L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de plusieurs objectifs à moyen terme de la politique climatique française inscrits dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Il vise notamment à remplacer la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, par un objectif plus ambitieux de « neutralité carbone ». Il prévoit aussi d’accélérer la baisse de la consommation des énergies fossiles, en fixant un objectif de réduction de 40 % d’ici à 2030, contre 30 % précédemment. Il revoit en revanche à la baisse à 17 % contre 20 % le total des économies d’énergie à réaliser d’ici 2030 et reporte à 2035 (au lieu de 2025), la diminution à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique.
Les sections se sont appuyées pour l'élaboration de ce projet d'avis sur les travaux menés depuis de longues années sur les enjeux de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique.
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