Quel avenir pour le Pacte vert pour l'Europe et ses citoyens ?
Lucien Chabason (Groupe Environnement et Nature) et Didier Kling (Groupe Entreprises) présenteront au nom de la commission permanente Affaires européennes et internationales les conclusions de leurs réflexions et les 19 préconisations du CESE sur l'avenir du Pacte vert pour l'Europe à la séance plénière du 14 mai à 14h30.
La séance plénière sera retransmise en direct sur cette page.
Ajouter la plénière à mon agenda
L’Europe se réchauffe 2 fois plus vite que le reste de la planète, soit en moyenne de 0,5 degré par décennie depuis 30 ans, selon les rapports de l’Organisation météorologique mondiale et du programme européen Copernicus
Ces chiffres exposent l'urgence à agir face au dérèglement du climat. L'Europe s'est ainsi dotée en décembre 2019, du « Pacte vert pour l’Europe » (PVE), également dénommé « Green Deal ». Il acte la feuille de route transverse et multisectorielle afin de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. Le Pacte vert est un ensemble de textes pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport au niveau de 1990 (" Fit for 55 "), le Pacte vert pose également des objectifs de protection de la santé et de l’environnement.
A la veille des prochaines élections européennes et cinq années après son lancement, le CESE a souhaité faire le point sur le Pacte Vert pour l’Europe.
Un bilan substantiel qui reste fragile
Pour mettre en oeuvre une nouvelle stratégie de croissance pour l’Union, soutenir la transition vers une société équitable et prospère répondant aux défis du changement climatique et de la dégradation de l’environnement et pour améliorer la qualité de vie des générations actuelles et futures, le Pacte vert présente 8 objectifs ambitieux :
1- Une ambition climatique renforcée pour 2030 et 2050
2- Une énergie propre, fiable et abordable
3- Des transports durables
4- Une stratégie biodiversité pour 2030 (lancement de la stratégie européenne pour la biodiversité pour 2030 et le règlement "Restore Nature")
5- Une Europe zéro pollution
6- La transition vers une économie circulaire et propre
7- La construction et la rénovation économes en énergie et en ressources
8- Une stratégie pour favoriser un système alimentaire juste, sain et écologique avec la stratégie "Farm to Fork"
Transverse, ce pacte a concerné beaucoup de secteurs tels que l’industrie, l’agriculture et l’alimentation, l’énergie, les transports, le commerce extérieur. L'activité des entreprises et l’action extérieure de l’UE ont été largement impactées.
Près de la moitié des textes ont été adoptés :
43 % des textes du pacte vert adoptés
21 % en débat trilogues, avec plusieurs parties prenantes
28 % devant parlement et Conseil
Le Pacte vert a ainsi généré une production législative importante et de nombreuses stratégies déployées.
Quelques exemples de textes actés :
☑ Interdiction de la vente des véhicules à moteur thermique à partir de 2035
☑ Directive sur les énergies renouvelables
☑ Taxe carbone aux frontières…
Cependant, ce pacte ambitieux a été confronté à de nouvelles et multiples crises :
La crise de la COVID-19 puis la guerre en Ukraine ont ainsi souligné la nécessité de disposer d’une politique industrielle globale permettant de renforcer l’autonomie stratégique, économique et agricole de l’Europe. L'inflation globalisée, les nombreuses nouvelles normes pour préserver l'environnement et le vivant et le contexte géopolitique tendu, ont largement freiné l'engouement premier sur le Pacte vert.
Les agriculteurs ont manifesté et obtenu la prolongation pour 10 ans de l’utilisation du glyphosate, la modification des textes sur la préservation de la biodiversité, les industriels ont eux obtenu le report de la révision du règlement REACh et n'ont pas dit leur dernier mot sur l'interdiction des véhicules à moteur thermique.
A ces crises, s'ajoute la montée des populismes en Europe qui, ouvertement, remettent en cause le Pacte vert. La recherche de majorité sur ce pacte est cruciale à sa pérennisation. L'issue des élections conditionne ainsi l'avenir écologique de l'Union. 2024, est donc une année cruciale et charnière pour la poursuite du Pacte vert.
Quel est l'avenir d'un 2e pacte vert ? : arrêt, pause ou continuité ?
Légitimité, financement, priorité, gouvernance ...
Quels leviers activer, quelles conditions et actions mettre en oeuvre pour pérenniser un 2e Pacte vert pour l'Europe ?
Pour les identifier, le CESE a auditionné de nombreux acteurs (gouvernements, entreprises, collectivités territoriales, syndicats, associations, think tank …). Le CESE a notamment étudié les points à améliorer ou à créer pour atteindre les objectifs : financement européen, interactions entre le PVE et les autres politiques européennes, négociations à finaliser concernant les sujets non encore aboutis du PVE, promotion des instruments d’une transition juste, efficacité de la réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE) et du nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), renforcement de la dimension de durabilité des futurs accords de commerce...
Certains chefs d'Etat appellent à une pause "règlementaire", d'autres formations politiques demandent l'arrêt pur et simple du Pacte. Pour prolonger la démarche du pacte vert, il est sans doute utile et nécessaire d'acter et faire connaître tout ce qui a été déjà réalisé et d'adapter les mesures qui restent à réaliser. Cela pourrait passer par une phase d’appropriation et de mise en œuvre des mesures adoptées notamment pour tous les acteurs économiques (entreprises salariés, organisations représentatives, citoyens.
Suivez en direct la séance plénière et la table ronde
Lucien Chabason (Groupe Environnement et Nature) et Didier Kling (Groupe Entreprises) présenteront à la séance plénière du 14 mai le bilan du Pacte vert pour l'Europe et leurs 19 préconisations au nom de la commission permanente Affaires européennes et internationales du CESE.
La table ronde : Le Pacte Vert européen : bilan et perspectives
Les rapporteurs animeront la table ronde avec les interventions de :
- Camille Defard - Institut Jacques Delors
- Céline Kauffmann - IDDRI
- Jean-Hervé Lorenzi - Le Cercle des économistes
- Laurent Fonbaustier - Professeur de droit public et Codirecteur de l'Observatoire du Green Deal
À voir également
