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10/12/1997
… et de la monnaie unique. Après avoir analysé les forces et les faiblesses du système bancaire français et … et social propose plusieurs mesures pour en améliorer le fonctionnement et l'efficacité. …
Avis
23/06/2004
… économiques et sociales au niveau mondial modifient le fonctionnement traditionnel des relations entre l’Etat et … jouera un rôle essentiel dans l’émergence d’une nouvelle forme de gestion des politiques publiques. Le Conseil … plus efficaces et plus cohérents pour contribuer à approfondir la décentralisation et à enrichir la démocratie. …
Avis
27/10/1999
… Les interconnexions le fluidifient. Les concentrations font émerger des opérateurs multiénergies et multiservices. … 98/30 CE - sont à établir. Elles doivent permettre de conforter le service public du gaz tout en assurant le … gaziers français. Le Conseil économique et social formule ses analyses et propositions. …
Avis
18/06/2003
… effectivement mise au service du progrès humain, le Conseil formule, à la veille de la Conférence ministérielle de … gouvernance mondiale et à une réelle démocratisation du fonctionnement de l'OMC. …
08/09/2011
… La France affiche aujourd’hui une performance éducative décevante : si pour la moitié des élèves, le système éducatif fonctionne plutôt bien, en revanche la proportion d’élèves … chez ses principaux partenaires. Et cette situation s’est fortement dégradée depuis dix ans. …
Conseiller.ère
Conseiller.ère
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Avis
12/05/2004
… de tirer de la matière végétale les richesses aujourd’hui fournies par le pétrole. Ce succès sera l’aboutissement d’une conjugaison d’efforts et de compétences issus du monde agricole, de … Les actions de ces trois partenaires doivent être fortement stimulées par les pouvoirs publics pour explorer …
Avis
21/06/2005
… du temps, ses missions se sont étendues, alors même que son fonctionnement est soumis à des contraintes, économiques et réglementaires, de plus en plus fortes. Dans cette étude, le Conseil économique et social …
Conseiller.ère
… suivant un accouchement . Malgré un suivi médical renforcé permettant de prendre en compte les problèmes de santé … subissent pourtant des injonctions sociétales extrêmement fortes, selon lesquelles la période périnatale (période … de la grossesse aux premiers mois après l’accouchement) est forcément heureuse. Or, durant cette période, les femmes …
… (fin des tâches automatisées pour davantage de taches à forte plus-value mais qui génèrent et intensifient le … dans la durée. Ce qui est certain c'est la transformation radicale - tant positivement que négativement- que … emploi et travail", l’analyse de controverses pour fournir une vue nouvelle des problématiques soulevées par …
… l’ensemble de l’UE inscrit à l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 18 et 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE1 . Pourtant, il ne trouve pas de … d’asile sur le territoire européen, les difficultés de fonctionnement du régime européen d’asile et plus largement …
… de l’indivisibilité et de l’interdépendance des droits fondamentaux, de la nécessité d’une approche globale, du … au maximum les capacités d’initiative et de création, de formation et d’adaptation de tous, chacun doit pouvoir … à diverses reprises, son attachement aux principes fondamentaux inscrits dans cet avis. Dans son préambule …
18/05/2025
… au sort des citoyennes et citoyens qui seront chargés de formuler des propositions sur un sujet central qui concerne … Un collège de garants chargé de veiller aux principes fondamentaux de la convention : sincérité, égalité, … apaisée et constructive et produire des recommandations fortes et éclairées, partant du quotidien des citoyens. » En …
… collectivités locales, ONG... peuvent bénéficier de fonds européens. Si Erasmus+ est l'un des programmes … financés par l'Europe les plus connus des citoyens, force est de constater une grande méconnaissance des autres … les porteurs de projets ayant réussi à obtenir ces aides ne font pas de promotion particulière post projet. Cela …
… et internationales présidée par Serge Cambou ( Groupe CGT-FO ) du CESE ce projet d'avis à la séance plénière du 28 …