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Le CESE a adopté aujourd’hui un avis dédié à l’urgence d’agir en faveur des personnes vivant dans la rue.

838 000 citoyennes et citoyens Français ont décidé, ces derniers mois, d’alerter l’opinion publique sur la situation des personnes sans domicile, en signant cinq pétitions. Chambre de la société civile organisée, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a décidé de s’emparer de ce sujet et de proposer des solutions concrètes pour remédier à cette situation désastreuse.
143 000 personnes (chiffres INSEE 2012) vivent aujourd’hui sans domicile fixe en France. A l’heure où la précarité sociale est la cause de nombreux maux dans notre société, les plus démunis doivent être au cœur du combat pour la dignité de toutes et tous.
Le CESE appelle ainsi l’Etat, les collectivités, la société civile organisée, les citoyennes et citoyens Français à se mobiliser et à s’engager ensemble dans l’action. Pour le CESE, ces situations de grande exclusion devraient être déclarées grande cause nationale en 2020.
Les besoins urgents sont nombreux. Le CESE s’est concentré sur les plus importants et les moins bien couverts aujourd’hui, et a structuré ses préconisations autour de 3 priorités :
 
Le CESE promeut l’objectif « zéro personne vivant à la rue sans accompagnement »
Il préconise le développement d’un maillage territorial d’équipes citoyennes conçues comme des « accélératrices d’initiatives » qui permettraient de développer un réseau relationnel d'accompagnement personnalisé et organisé, à destination des personnes sans-domicile.
Le CESE souhaite que l’on prohibe les dispositifs anti-SDF dans les espaces publics, que l’on démonte ceux qui portent atteinte à la dignité humaine et que l’on développe des villes véritablement inclusives.
 
Le CESE considère qu’il faut d’abord répondre aux besoins urgents
Près de 37% des SDF sont des femmes (chiffres INSEE 2012). Pour assurer leur sécurité et garantir leur dignité, le CESE préconise le développement de haltes de jour et de nuit à l’accueil inconditionnel, ainsi que des places prioritaires et sécurisées en hébergement. Ces places prioritaires seraient également ouvertes aux jeunes, de plus en plus nombreux à vivre dans la rue.
Pour le CESE, chacune et chacun doit pouvoir disposer d’une adresse. Pour cela, l’Etat doit assumer son rôle de pilote du dispositif et donner les moyens aux acteurs locaux à qui il délègue la domiciliation.
 
Le CESE estime que la clef de l’accès ou du retour à une vie décente est celle du logement
Pour le CESE, il convient de donner la priorité à la production de logements très sociaux, financés par les PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), avec un objectif plus ambitieux de 60 000 logements, contre 40 000 actuellement.
Le CESE préconise également de mieux mobiliser le parc privé et public à des fins très sociales, grâce à l’intermédiation locative qui doit être simplifiée et facilitée.
 
Le CESE estime que toute la société doit changer de regard sur ces situations de grande pauvreté. À l’image de ces citoyennes et citoyens, célèbres et anonymes, photographiés par Marc Melki – dont les travaux, EXILS INTRA MUROS et ET SI C’ETAIT VOUS ?, sont exposés sur les grilles du palais d’Iéna – la société civile s’engage et se mobilise.
 
Cet avis, rapporté par Marie-Hélène BOIDIN-DUBRULE (Groupe des Entreprises) et Stéphane JUNIQUE (Groupe de la Mutualité), pour la commission temporaire « Grande Pauvreté » du CESE, présidée par Martine VIGNAU (Groupe UNSA), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 12 décembre 2018.
L’avis a été adopté en plénière avec 154 voix pour et 12 abstentions.
 

Contact presse :
Godefroy Daubin
06 67 98 27 32
godefroy.daubin@plead.fr

Du 4 au 17 septembre dernier sous l’égide de l’ONU, s’est tenue la première session de la conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer. Cette conférence est chargée de négocier un tout nouveau cadre international juridiquement contraignant sur la protection de la biodiversité et le partage des ressources.
Au regard de l’importance majeure de ce rendez-vous diplomatique, qui recouvre des enjeux écologiques cruciaux, économiques et politiques, le Conseil économique, social et environnemental a voté aujourd’hui un projet de résolution appelant à renforcer le rôle de la France dans ces négociations.
« Notre pays dispose du deuxième domaine maritime au monde (onze millions de km²) et deviendra bientôt, en raison du "Brexit", la seule grande puissance maritime de l’Union européenne. Nous avons donc un rôle et une responsabilité particulière à assumer dans les négociations actuelles et futures, », souligne Isabelle Autissier, rapporteure de la résolution. Selon le CESE, la France doit ainsi être moteur dans les négociations en portant elle-même et en proposant à l’Union européenne une position visionnaire et ambitieuse.    
A la veille de la deuxième session de la conférence, prévue en mars, qui doit permettre aux états de partager leur « projet 0 » et d’entamer la rédaction d’un véritable texte de négociations, le CESE formule ainsi dans sa résolution des préconisations concrètes pour renforcer l’engagement de la France dans les discussions.
 

• Garantir un processus diplomatique et de suivi du traité efficaces, en impliquant davantage les parties prenantes françaises :

Le CESE invite à renforcer le dialogue avec la société civile, en instituant un groupe de contact entre les négociateurs français et les parties prenantes françaises, en associant ainsi ONG, industriels, scientifiques et autorités publiques telles que l’AFB ou le CESE. Le CESE recommande en parallèle qu’un suivi parlementaire des négociations soit également effectué par les commissions compétentes.
Afin que la France puisse jouer pleinement un rôle moteur dans ces négociations, le Conseil appelle par ailleurs à ce que la France s’investisse dans la présidence de l’organe décisionnel entre les parties du futur traité et se propose pour tenir la première présidence.
 

• Être force de proposition sur les dispositions du texte, pour promouvoir un futur traité ambitieux

Au regard de son expérience sur les enjeux de la biodiversité, la France pourrait considérablement nourrir les réflexions du traité, selon le CESE, notamment en promouvant le principe de « solidarité écologique », adopté en 2016 dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, ou en proposant une définition de la notion de « bien commun de l’humanité » appliquée à la haute-mer pour la voir portée dans les négociations. 
Le CESE formule également des propositions pour appuyer, sous l’impulsion de la France, les 4 axes du futur texte, définis dans le cadre de la première session de négociation :

• Sur les outils de gestion et de protection, le CESE recommande notamment de davantage prendre en compte la fonctionnalité écologique dans la définition des Aires Maritimes Protégées.
• En matière d’évaluations d’impact environnemental, le CESE propose de mettre en place une commission scientifiquement indépendante pour garantir la fiabilité des évaluations et donner l’accès à ces données au public.
• Concernant le renforcement des capacités et transferts de technologies, l’institution souligne la nécessité de s’assurer que tous les pays puissent bénéficier d’un niveau suffisant de maîtrise scientifique et technique afin de participer pleinement au processus.
• Enfin, au sujet du partage des ressources génétiques marines et des avantages, le CESE invite à s’appuyer sur les engagements, bonnes pratiques et retours d’expériences de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Il propose également que les ressources générées par l’exploitation des ressources génomiques puissent être utilisées dans le cadre de la création d’un fonds dédié à la recherche et à la protection de la biodiversité en haute mer.

 
Une résolution qui s’inscrit dans la continuité des travaux du CESE
Le CESE s’était engagé dès 2013 sur le sujet de la biodiversité en haute mer, à travers la publication d’un avis et d’un rapport intitulés « Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? », présenté au nom de la section de l’environnement, par Catherine Chabaud.
Cet avis formulait déjà différents constats et préconisations pour l’adoption d’un instrument juridique international de protection de la biodiversité en haute mer, qui apparaissent aujourd’hui en très grande partie d’actualité, dans le cadre des négociations qui viennent de s’ouvrir.
 

Cette résolution, rapportée par Isabelle AUTISSIER (Groupe Personnalités qualifiées) pour la section de l’environnement, présidée par Anne-Marie DUCROUX (Groupe de l’environnement), a été présentée lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 27 novembre 2018.
La résolution a été adoptée avec 153 voix pour et 7 abstentions.

 
Contact presse :
Juliette Prost
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