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Espace presse

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Communiqués de presse (514)

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Le CESE appelle à mettre en place rapidement un pacte économique, social et écologique pour parvenir à la cohésion sociale et mener les transitions nécessaires

11/09/2019

Rapport annuel sur l'état de la France 2019

Travaux et auditions

L’année écoulée fut marquée par des mouvements sociaux qui ont révélé les nombreuses failles qui affectent la société française. Le mouvement dit des « gilets jaunes » a mis en exergue l’ampleur des fractures sociales et territoriales dans notre pays. Si personne n’avait pu réellement et sciemment anticiper un tel mouvement, il est notable que les causes de mécontentement avaient, elles, été pointées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Exercice annuel, sur demande constitutionnelle du Premier ministre, la remise du Rapport annuel sur l'état de la France permet au CESE de commenter les indicateurs de richesse complémentaires au PIB (Produit Intérieur Brut) et d’ainsi appréhender en profondeur l’état des français et de la France. Le CREDOC est venu cette année enrichir le RAEF. Il a apporté son éclairage sur la faible cohésion sociale et le malaise grandissant des classes « modestes » qui se sentent menacées de déclassement.
Appuyé sur l’étude de l’ensemble des indicateurs, le CESE a présenté ses préconisations pour permettre de relever le double défi de parvenir à la cohésion sociale tout en menant avec détermination les transitions nécessaires. Les propositions formulées dans ce RAEF peuvent se résumer autour de deux axes forts : la refonte de la fiscalité́ d’une part et l’engagement d’une politique volontariste d’investissement d’autre part.

La refonte du système fiscal dans le sens d’une plus grande justice sociale
Pour le CESE, cette refonte doit se faire en prenant en compte les capacités contributives de chacune et chacun et en veillant à une meilleure répartition des efforts. Elle est à coupler à une action plus volontariste contre la fraude et l’évitement fiscal, ce qui améliorerait le consentement à l’impôt. Le CESE souhaite également accroitre la lisibilité́ mais aussi l’efficacité́ économique, sociale et environnementale des outils fiscaux.
Par ailleurs, le CESE recommande que le pouvoir d’achat s’inscrive plus globalement dans la lutte contre les inégalités et s’articule mieux avec la politique environnementale et celle de l’emploi. Pour ce faire, le CESE préconise que les études d’impact des projets de loi intègrent une analyse des répercussions sur le pouvoir d’achat de toutes les catégories de ménages français.

Adopter une politique ambitieuse en matière d’investissements publics et privés pour favoriser les transitions écologiques
Pour que la France soit préparée aux grands défis de demain, il est nécessaire de mobiliser d’importants moyens. Pour le CESE, cela suppose préalablement un meilleur fléchage de l‘épargne vers les investissements écologiques et de long terme. À ce titre, le CESE estime qu’une réflexion devrait être entamée sur la fiscalité des droits de succession et des donations pour orienter les comportements vers le financement du développement durable.
Le Conseil préconise également de stimuler les investissements matériels et immatériels, industriels et écologiques, notamment ceux dans la R&D et les compétences, de nature à générer des emplois de qualité́, à accroitre la performance des entreprises et à participer à la revitalisation des territoires.
Pour le CESE, face à ces enjeux, un traitement spécifique au niveau européen, de la dette verte et des investissements ayant trait à la transition écologique, constituerait une évolution nécessaire.
Enfin, le CESE propose de manière prioritaire que le système de mesure du PIB soit réformé, de manière à prendre en compte les impacts de la croissance sur le climat et donc inciter l’investissement pour les générations futures.

Cet avis, rapporté par Christel TEYSSEDRE (Groupe de l’Artisanat) et Hervé LE BOULER (Groupe environnement et nature) pour la section de l’économie et des finances du CESE, présidée par Hélène FAUVEL (Groupe CGT-FO), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 11 septembre 2019.
L’avis a été adopté en plénière avec 162 voix pour et 12 abstentions.

Contact presse :
Godefroy Daubin
06 67 98 27 32
godefroy.daubin@plead.fr

Présentation au CESE du projet de « refondation de notre système de retraite » par le Premier Ministre, le 12 septembre à 11h

09/09/2019

Le Premier Ministre a choisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE), afin de prononcer un discours portant sur « la refondation de notre système de retraite » et ce à l’occasion d’une séance plénière exceptionnelle rassemblant les conseillers du CESE et à laquelle seront conviés les responsables des partenaires sociaux.
Cette séance plénière exceptionnelle aura lieu le jeudi 12 septembre 2019 à 11h. Elle débutera par un discours d’accueil du Président du CESE, Patrick Bernasconi, suivi de l’intervention du Premier Ministre.

Accréditation obligatoire avant le 11 septembre à 12h auprès du CESE (pressecese@havas.com)

Contact presse :
Juliette Prost
06 72 47 53 28
Juliette.prost@plead.fr

Économie du sport : le CESE appelle à moderniser un secteur en plein développement

09/07/2019

Avis relatif à l'économie du sport

Travaux et auditions

En juillet 2018, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) présentait un avis dédié à « l’accès du plus grand nombre à la pratique d’activités physiques et sportives ». Un an plus tard, au cœur d’un agenda rempli d’enjeux conséquents (organisation des JO à Paris en 2024, réforme de la gouvernance du sport, projet de loi « sport et société »), le CESE complète ces travaux en y ajoutant un volet économique.

La dépense sportive connait une croissance dynamique en France et représente déjà près de 40 milliards d’euros. Une multitude d’acteurs sont concernés par des enjeux très souvent liés à l’intérêt général. Clubs, fédérations et entreprises côtoient les pouvoirs publics et concourent au développement de cette économie. Chacun connait ses systèmes et ses contraintes et des ajustements sont nécessaires pour parvenir à la plus grande efficacité, dans l’intérêt de tous.

A l’heure de l’essor du football féminin et du succès grandissant de nouvelles pratiques sportives, l’économie du sport doit repenser ses modèles et faire évoluer ses pratiques. Pour coller aux aspirations des pratiquants et répondre aux attentes des parties prenantes, il convient d’aller vers toujours davantage de sur-mesure et de souplesse.

Dans l’avis adopté en séance plénière le 9 juillet, le CESE estime donc nécessaire de :

Prioriser certains territoires et certains publics dans leur accès aux sports
Pour le CESE, certains publics et territoires doivent être regardés comme étant prioritaires. Il faut pour cela mieux les cibler.
Le Conseil préconise la création d’un « 1% sport » dans le cadre du financement des opérations relevant de l’ANRU, sur le modèle du « 1% culturel ». Ce dispositif permettrait d’implanter des équipements dans les quartiers prioritaires de la ville en cœur de quartier et en pied d’immeubles.
Par ailleurs, le CESE souhaite encourager l’essor de la pratique sportive féminine, en garantissant, sur l’ensemble du territoire, la présence d’équipements permettant des activités physiques et sportives pratiquées aussi ou majoritairement par les femmes.

Atteindre le bon équilibre entre financements publics et privés
Le CESE préconise de trouver, pour chaque type d'équipement ou d'évènement sportif, le bon équilibre entre financements publics et privés, afin de préserver les finances (notamment locales) et de développer les capacités économiques des clubs.
Pour le Conseil, le critère est le suivant : plus l'activité devient marchande et relève d'une logique de marché, plus les financements privés doivent être majoritaires voire exclusifs.
Cette exigence que le sport finance le sport lorsque le modèle économique est suffisamment robuste n'est pas à sens unique. Ainsi, le développement des activités physiques et sportives doit être financé majoritairement par le sport, dans une logique de solidarité́. Cela implique notamment que l'État relève les plafonds des taxes actuellement affectées au mouvement sportif.
Par ailleurs, le CESE préconise la création d'un statut du sportif de haut niveau afin d'aider financièrement les athlètes qui concourent au spectacle sportif sans bénéficier des ressources des sportifs professionnels.

Lever l’obstacle juridique et institutionnel pour permettre la création de SCIC
Afin de permettre aux clubs qui le souhaitent d'associer toutes les parties prenantes et d'enrichir leur offre par des prestations marchandes, le CESE préconise d'autoriser le statut de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) pour les clubs professionnels et d'inciter les fédérations, ainsi que les clubs qui le souhaitent, à adopter ce statut.
Entre le statut associatif, adapté à la majorité des clubs, et la structure commerciale, la SCIC apparait comme le chainon indispensable pour impliquer l’ensemble des parties prenantes dans la gestion du club, développer des ressources nouvelles et optimiser la gestion. Il s’agit d’un modèle économique qui répond aux enjeux du sport de demain et aux aspirations sociétales.

Cet avis, rapporté par Bernard AMSALEM (Groupe des Personnalités Qualifiées) et Mohamed MECHMACHE (ancienne Personnalité Associée), a été élaboré par la Section des Activités économiques, présidée par Delphine LALU (Groupe des Associations) et a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 9 juillet 2019.
L’avis a été adopté en plénière avec 168 voix pour et 4 abstentions.

Contact presse :
Godefroy Daubin
06 67 98 27 32
godefroy.daubin@plead.fr

Lutte contre la grande pauvreté : le CESE appelle à l’instauration d’un revenu minimum social garanti pour se substituer aux minima sociaux

26/06/2019

Avis « Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 »

Travaux et auditions

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son rapport et avis intitulé « Éradiquer la grande pauvreté à l’horizon 2030 », en présence de Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.

Aujourd’hui en France, 8,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Parmi elles, 5 millions vivent dans la grande pauvreté, c’est-à-dire, selon sa définition établie par le CESE en 1987, « l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l'emploi, permettant aux personnes et familles d'assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. »

Face au constat de cette urgence sociale, les gouvernements successifs se sont engagés explicitement, depuis plusieurs années, sur des objectifs de réduction de la pauvreté dans notre pays. Le Gouvernement a d’ailleurs présenté en septembre 2018 une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, dont les déclinaisons sont encore en cours d’arbitrage.

Le CESE veut faire de l’éradication de la pauvreté à l’horizon 2030 un enjeu majeur et un objectif atteignable, comme la France s’y est engagée en signant les objectifs de développement durable de l’ONU : celui de l’effectivité des droits humains, indivisibles, et du respect de l’égale dignité pour toutes et tous, principes trop souvent oubliés.

L’enjeu de cet avis est de proposer des préconisations concrètes, visant à faire de l’éradication de la grande pauvreté une réalité de notre pays, autour de cinq grandes priorités :

Instaurer un revenu minimum social garanti, assurant un revenu stable aux personnes en situation de grande pauvreté
Le CESE demande l'instauration d'un revenu minimum social garanti (RMSG) qui se substituera à sept des huit minima sociaux existants. Il sera attaché à la personne et sera accessible, sous certaines conditions, dès dix-huit ans pour les jeunes qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation.

Simplifier l’accès aux droits afin de réduire le non-recours
Le CESE recommande de passer d'une logique de « droit quérable » à une logique de « droit proposable », en créant, dans un premier temps, le partage d'informations entre organismes, et en développant, dans un second temps, l'automatisation de l'instruction et du paiement des prestations par la mise en place d'un dossier social unique pour toutes et tous.
Le CESE préconise également d’adapter les loyers aux ressources des plus pauvres et attribuer les logements sociaux aux personnes les plus en difficulté sociale, c’est-à-dire dont les ressources totales sont inférieures à 50% du revenu médian, en généralisant la cotation.
Afin de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières, le CESE préconise que le tiers payant soit généralisé et rendu obligatoire afin que l’ensemble des patientes et patients soient dispensés de l’avance des frais de santé remboursables.

Reconnaître un droit effectif à l’accompagnement
Le CESE soutient le renforcement de l’accompagnement par le déploiement de travailleurs sociaux référents de parcours pour les personnes accompagnées, avec leur participation active.
La fin légale de l’expérimentation étant prévue en juillet 2021, le CESE recommande au gouvernement de déposer, avant la fin de l'année 2019, le projet de loi qui doit permettre de poursuivre l'expérimentation actuelle sur les dix « Territoires zéro chômeur de longue durée » et de l'étendre à au moins une cinquantaine de territoires prêts à s'engager.

Créer les conditions pour faire de l’éradication de la grande pauvreté une réalité à l’horizon 2030
Le CESE recommande l'adoption en 2020 d'une loi de programmation de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, préparée avec les personnes concernées. Cette loi définirait les grands objectifs à atteindre pour les dix années à venir.
Compte tenu de l’ampleur des dimensions à traiter, le CESE estime important que la mise en œuvre des orientations définies par la loi de programmation soit confiée à un Haut-Commissaire en charge de la grande pauvreté, placé auprès du Premier ministre.

Soutenir l’action des acteurs de la solidarité et la mobilisation de la société en faveur de la lutte contre la grande pauvreté
Le CESE recommande pour les personnes non-imposables d'instaurer un crédit d'impôt afin de reconnaitre l’engagement et la générosité de tous les citoyens et citoyennes.

Cet avis, rapporté par Marie-Hélène BOIDIN-DUBRULE (Groupe des entreprises) et Stéphane JUNIQUE (Groupe de la mutualité), pour la Commission temporaire « Grande Pauvreté », présidée par Martine VIGNAU, a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 26 juin 2019.
L’avis a été adopté en plénière avec 147 voix pour et 15 abstentions.

Contact presse :
Paola Grondin-Duboscq
06 07 49 65 90
paola.grondin-duboscq@plead.fr

Langues des Outre-mer : Le CESE appelle à leur pleine reconnaissance par une politique de mise en valeur et de transmission

25/06/2019

Avis « Valorisons les langues des Outre-mer pour une meilleure cohésion sociale »

Vie de l'assemblée

Historiquement, les langues des Outre-mer ont souffert d'un déni de réalité et de reconnaissance en France. L’absence de promotion les a souvent cantonnées à un usage informel et dans la sphère privée. Très longtemps dévalorisées et reléguées hors de l'espace public, les langues des Outre-mer doivent désormais être pleinement reconnues dans leur richesse et leur diversité. Parce qu’elles n’ont pas les mêmes histoires ni les mêmes identités, le CESE considère que la mise en place de dispositions spécifiques de sauvegarde et de transmission doit être un levier d’action privilégié.

En s’appuyant sur les problématiques propres à chaque bassin linguistique régional, le CESE s’est attaché à proposer des solutions pour valoriser les langues des Outre-mer et assurer leur transmission aux générations futures afin de les préserver. Par cet avis, le CESE entend donc affirmer que la préservation des langues régionales passera par des politiques de transmission active, notamment à l’école, des différentes langues et cultures associées. Leur reconnaissance nécessite également la mise en œuvre de mesures juridiques et de politiques publiques concrètes qui permettront de donner « droit de cité » aux langues régionales des Outre-mer et d’en faire des outils de cohésion sociale à considération égale avec le français.

Dans l’avis adopté en séance plénière le 25 juin, le CESE estime donc indispensable de :

Renforcer et faciliter l’enseignement des langues des Outre-mer

Les dispositifs d'accueil en langue régionale sont concentrés à l'école élémentaire et dans certains territoires seulement, sans qu'une poursuite de parcours scolaire complet en langue régionale soit systématiquement proposée aux élèves.
Le CESE estime que chaque enfant doit avoir la possibilité d’apprendre à lire et à écrire dans sa langue maternelle. Le Conseil recommande donc de proposer systématiquement l’accueil des enfants à l’école élémentaire en langue régionale au même titre que le français et pas seulement dans certains établissements.
Ainsi, il appelle le ministère de l’Éducation nationale à prendre pleinement en compte les enjeux liés à la scolarisation en langue régionale, de l’accueil des jeunes enfants à une poursuite d’études en langues régionales. Cela sous-entend la mise en œuvre de budgets fléchés et la formation de professeurs aptes à enseigner ces langues.

Reconnaître juridiquement l’existence des langues des Outre-mer

Pour bénéficier d'une pleine légitimité dans l'espace public et permettre à chacun de s'exprimer dans la langue de son choix, le CESE demande à ce que soit reconnue juridiquement la diversité linguistique des Outre-mer. Pour ce faire, il préconise aux assemblées parlementaires d’adopter une loi constitutionnelle afin de ratifier, au nom de la France, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Soutenir l’existence des langues des Outre-mer par une valorisation institutionnelle

La connaissance des langues des Outre-mer reste inégale. L'enjeu essentiel est aujourd’hui de les maintenir vivantes, ancrées dans la vie sociale, de leur conférer une présence légitime dans l’espace public et de les transmettre aux nouvelles générations. Cela implique des politiques publiques actives de sauvegarde, de transmission et de valorisation.
Pour ce faire, le CESE préconise la création d'une « Journée nationale des langues et cultures régionales des Outre-mer » qui pourrait être organisée sur le modèle de la Journée européenne des langues.
Par ailleurs, le CESE recommande d’encourager les pratiques de traduction, d’interprétation et d’accompagnement en langue régionale pour favoriser l’accès notamment à la santé, l’éducation, la police, au droit et à la Justice.
De même, cela implique pour le CESE, que les fonctionnaires, agents publics et personnels dans les Outre-mer, et en particulier les enseignants, reçoivent systématiquement une formation d'accueil permettant une meilleure approche des langues et cultures du territoire dans lequel ils exercent.
Enfin, considérant le rôle primordial des médias dans la valorisation des cultures, le CESE préconise le renforcement de la visibilité des langues et cultures régionales dans le groupe France Télévision et le maintien de France Ô.

Cet avis, rapporté par Isabelle BIAUX-ALTMANN (Groupe de l’Outre-mer), a été élaboré par la Délégation à l’Outre-mer, présidée par Jean-Etienne ANTOINETTE (Groupe de l’Outre-mer), sur une saisine d’initiative et a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 25 juin 2019.
L’avis a été adopté en plénière avec 121 voix pour et 30 abstentions.

Contact presse :
Godefroy Daubin
06 67 98 27 32
godefroy.daubin@plead.fr

☝️ La CGT, l'une des organisations représentées au CESE, fait le point sur les droits des salariées et salariés dan… https://t.co/ib4qveCtOH — Il y a 1 heure 24 min
L'une des organisations du CESE, @LaCNPL (Chambre Nationale des #ProfessionsLibérales), relaie des informations pou… https://t.co/B1qHa4oCCD — Il y a 4 heures 28 min
#Tousmobilisés @les_scop rappellent que, dans cette situation inédite, les initiatives des #Scop se multiplient et… https://t.co/ZVGfFj0Esv — Il y a 5 heures 38 min
Réunion avec @PBernasconi et les présidentes et présidents des formations de travail du CESE — Il y a 7 heures 27 min
#Tousmobilisés dans la lutte contre le #COVID19 avec les bonnes informations ! L'exemple d'@UnionSolidaires avec sa… https://t.co/PIm6Nf41qi — Il y a 22 heures 51 min
RT @PBernasconi: Le @EU_EESC et @lecese poursuivent leur travail en commun. J'ai eu le plaisir d'échanger en vidéoconférence avec mon ami @… — Il y a 23 heures 7 min
Boire du liquide chaud tue-t-il le virus ? La hausse des températures permet-elle de tuer le virus ? La… https://t.co/X4DnwAk1xu — Il y a 1 jour 2 heures
Bravo à l'association @uniscite, l'une des organisations du CESE, pour la mobilisation de ses jeunes en… https://t.co/Nwo4o02122 — Il y a 1 jour 4 heures
RT @MinSoliSante: #CORONAVIRUS #COVID19 | Que faire en rentrant des courses ? 1️⃣Lavez-vous les — Il y a 1 jour 6 heures
— Il y a 1 jour 21 heures

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Communiqués de presse (514)

Le CESE appelle à mettre en place rapidement un pacte économique, social et écologique pour parvenir à la cohésion sociale et mener les transitions nécessaires

Présentation au CESE du projet de « refondation de notre système de retraite » par le Premier Ministre, le 12 septembre à 11h

Économie du sport : le CESE appelle à moderniser un secteur en plein développement

Lutte contre la grande pauvreté : le CESE appelle à l’instauration d’un revenu minimum social garanti pour se substituer aux minima sociaux

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