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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui son avis intitulé « Travail, emploi et mobilités ». 
 
L’actualité de ces derniers mois a été marquée par des préoccupations croissantes autour du sujet des mobilités, en particulier celles en lien avec l’activité professionnelle. Par leurs difficultés d’organisation, les mobilités occupent une place centrale et controversée dans la vie quotidienne des personnes qui travaillent. Elles se situent au carrefour d’enjeux fondamentaux tels que l’accès à l’emploi, la qualité de vie des actives et actifs, mais aussi la lutte contre le changement climatique et l’aménagement du territoire. Ainsi, en 2015, les véhicules motorisés représentaient le moyen de transport le plus utilisé pour se rendre au travail avec une part de 70 % de ces déplacements, selon l’enquête Insee sur les mobilités.
 
Les mobilités domicile-travail constituent un enjeu du projet de loi d’orientation actuellement en dernière lecture à l’Assemblée nationale. Ce dernier met en particulier l’accent sur la mise en œuvre des plans de mobilité des employeurs en envisageant une nouvelle obligation de négocier. 
 
 Le CESE considère que la politique des mobilités constitue un levier de la transition écologique. Convaincu que cette politique est l’affaire de tous, il formule donc des préconisations dans trois directions. Aux pouvoirs publics, il recommande de mettre en œuvre une politique d’aménagement contribuant à une meilleure gestion des trajets domicile-travail. Aux partenaires sociaux et aux acteurs territoriaux, il recommande de négocier les mobilités et d’améliorer leur coopération pour la mise en œuvre des plans de mobilité. Enfin, pour renforcer l’adhésion de l’ensemble des acteurs de la mobilité à la politique de transition écologique, il préconise des mesures de justice sociale et environnementale en vue de compenser la mise en place d’une fiscalité écologique et d’aider certaines catégories à s’équiper en véhicules propres.
 

•  Assurer le financement de la politique des mobilités sur tout le territoire et rendre effectifs les plans de mobilité

Pour atteindre cet objectif, le CESE recommande - si le défaut de financement des futures AOM à vocation régionale était confirmé - d’étendre le versement mobilité aux territoires couverts par les futures AOM régionales.
 
Pour que l’obligation de mise en œuvre des plans de mobilité soit effective, le CESE préconise de renforcer les réseaux de conseil en mobilité. En outre, il recommande au législateur de prévoir un versement additionnel à celui destiné au financement des services de mobilité lorsqu’un établissement ayant bénéficié des conseils prévus n’aurait pas souscrit à cette obligation légale.
 

• Négocier les mobilités dans les entreprises, les administrations et les territoires

Pour améliorer la mise en œuvre des plans de mobilités, le CESE recommande que soient précisés les thèmes de la négociation obligatoire prévue dans l’actuel projet de loi : utilisation du télétravail et régulation des horaires de travail, financement des dépenses éligibles au titre des forfaits de mobilité durable, consultation des CSE. 
L’employeur peut prendre en charge les frais de déplacement effectués à vélo, en covoiturage ou par d’autres services de mobilité partagée. Cette prise en charge peut aussi être un objet de la négociation. Sur cette question, le CESEappelle les pouvoirs publics à clarifier la possibilité de cumul de l’indemnisation des frais de mobilité cycliste ou partagée avec le remboursement d’une partie de l’abonnement aux transports publics afin d’assurer l’effectivité de l’incitation financière en faveur des mobilités durables.
En outre, le CESE demande l’instauration d’une négociation dans toute entreprise de 50 salariés ou plus. Il souhaite que ces négociations fassent l’objet d’un bilan qualitatif régulier.
 

• Orienter la politique des mobilités liées aux activités professionnelles en fonction des critères de justice sociale et environnementale

Afin de favoriser la recomposition des flottes professionnelles en véhicules propres, le CESE recommande de concevoir une fiscalité et des règles de comptabilité publique incitant les structures privées et publiques disposant de telles flottes à investir dans des véhicules faiblement émetteurs de GES. En outre, il préconise que des aides à l’équipement en véhicules propres et en bornes électriques soient apportées aux TPE, ainsi qu’aux travailleurs et travailleuses indépendants dans les territoires qui n’offrent aucune alternative à la voiture individuelle. 
 
Le CESE demande qu’une attention particulière soit portée à la contrainte financière supportée par les personnes salariées du secteur de l’aide à domicile, notamment en ce qui concerne le défraiement de leurs déplacements entre deux interventions et le renouvellement de leur véhicule.
 
Enfin, dans la continuité des préconisations formulées dans son avis « Climat-énergie » du 9 avril 2019, le CESE recommande la mise en place de mesures transitoires de redistribution d'une partie du produit de la hausse de la TICPE à destination des ménages aux revenus modestes contraints d’utiliser un véhicule automobile pour se rendre au travail, en formation ou pour rechercher un emploi notamment dans les territoires enclavés.
 
 

Cet avis, rapporté par Michèle Chay (Groupe CGT) et Laurent Clévenot (Groupe UNAF), pour la section du travail et de l’emploi, présidée par Alain Cordesse (Groupe des entreprises), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 13 novembre à 14h30.
L’avis a été adopté en plénière avec 147 voix pour, 15 voix contre et 7 abstentions.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté aujourd’hui sa résolution intitulée « La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne », en présence de la Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson.
C'est dans le contexte imposé par les pollutions des sols et des océans et l’urgence climatique liées à l’omniprésence de l’usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été présenté en juillet en Conseil des ministres, en vue d’une adoption annoncée pour mars 2020. Parmi les principales mesures, le texte réintroduit la consigne avec pour objectif d’améliorer la collecte séparée de produits à des fins de réemploi ou de recyclage.
Longtemps pratiquée en France pour les emballages de boissons en verre, la consigne a peu à peu disparu dans les années 1980 avec le développement des emballages à usage unique et la mise en place du tri sélectif. Pourtant, parce qu’elle donne une « valeur » aux emballages, la consigne est un outil de la REP (responsabilité élargie du producteur) qui peut favoriser un changement de comportement chez les consommateurs.
Au cœur d’un vif débat entre d’un côté le Sénat, les collectivités et les recycleurs qui s’opposent à la consigne pour recyclage et le gouvernement et les industriels qui la souhaitent, le CESE propose une troisième voie pour encadrer le principe de retour de la matière plastique pour recyclage et prioriser le financement des dispositifs de réemploi (verre). En effet, la seule mise en place de la consigne pour recyclage risque de maintenir le modèle actuel d’utilisation des contenants plastique à usage unique ; c’est pourquoi il s’agit de coupler le cadrage de la consigne pour recyclage et la mise en place systématique de la consigne pour réemploi.
Concernant les flux financiers impactant les collectivités et les consommateurs, le CESE recommande la réalisation d’une étude d’impact afin, entre autres, d’estimer les conséquences de la mise en place du retour matière ou de la consigne pour recyclage plastique pour les collectivités, d’estimer et compenser les sommes de la déconsignation non réclamées par les consommateurs et les consommatrices et encaissées par les producteurs de boissons et d’intégrer le financement du réemploi et de la recherche des alternatives au tout jetable par l’eco-organisme.
Pour le CESE, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire doit permettre d’accélérer la transition pour passer d’une gestion des déchets à une gestion des ressources. Ainsi, le CESE préconise que la France se fixe un cadre ambitieux et concerté pour élaborer un programme de fin de production et d'utilisation du plastique à usage unique issu du pétrole et du plastique non recyclable.
 
Cette résolution, rapportée par Anne de BÉTHENCOURT (Groupe environnement et nature), pour la section des activités économiques, présidée par Delphine LALU, a été présentée lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 13 novembre 2019.
Le CESE a adopté cette résolution avec 138 voix pour, 1 voix contre et 28 abstentions.

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