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Le Conseil économique, social et environnemental a voté aujourd’hui une résolution intitulée « Pour une Europe ambitieuse, solidaire et respectée dans le monde », en présence de la Ministre chargée des Affaires européennes, Nathalie Loiseau.
Alors que, depuis une décennie, l’Europe traverse des bouleversements profonds et se trouve confrontée, dans un nombre croissant d’Etats membres, à une montée des mouvements politiques eurosceptiques, l’Europe doit faire face, à la veille du sommet de décembre 2018 et des élections européennes de 2019, à des enjeux cruciaux pour son avenir. Selon le CESE, le « sursaut » nécessaire à l’Europe ne pourra s’opérer sans la société civile et requiert une implication accrue des habitantes et des habitants dans la définition des choix stratégiques et dans le processus de décision.
 
Bâtir une Europe inclusive, dynamique et ambitieuse, s’appuyant sur une gouvernance rénovée
Dans cette résolution, le CESE appelle à une rénovation profonde de la gouvernance de l’Union européenne, pour mieux renforcer la place, le pouvoir et l’influence des acteurs qui portent les préoccupations des citoyennes et des citoyens. A ce titre, le CESE recommande :

• La création d’un statut européen des acteurs de la société civile organisée, afin de renforcer la légitimité et la prise en compte de ces instances dans le processus de décision ;
• L’encouragement et la structuration d’un dialogue civil européen robuste, afin de permettre une participation accrue des organisations de la société civile à l’élaboration des politiques européennes.

L’adoption de cette résolution s’inscrit notamment dans la dynamique de l’accueil, le 13 mars dernier, du lancement des Consultations citoyennes pour l’avenir sur l’Europe, puis, le 30 octobre dernier, de la journée nationale des porteurs de projets, à l’occasion de laquelle ceux-ci ont adopté une résolution citoyenne. Dans cette lignée, le CESE souligne le rôle crucial des CES et institutions similaires, ainsi que du CES européen pour poursuivre cette dynamique, afin d’aboutir à l’instauration d’une méthode de consultation qui éclaire le processus de décision à l’échelon européen.
« L’Europe a trop longtemps souffert d’un déficit de société civile. Pour que les européens aient envie de se l’approprier, il faut qu’ils aient clairement l’impression qu’elle leur fait du bien, qu’elle les aide, les comprend, qu’elle est proche d’eux. En d’autres termes, qu’elle les représente. C’est précisément l’une des missions de nos Conseils économiques et sociaux », a déclaré Patrick Bernasconi, Président du CESE.
« Le monde, mais aussi l'Europe, bascule dans le repli sur soi, les discours simples, sans nuances, qui divisent ; le nationalisme se répand, les solidarités s'érodent ; la raison, l'humanisme, et même la science et le progrès, sont remis en cause. Dans ce contexte, l'Europe, ses institutions, la société civile semblent être des remparts dérisoires. Il faut nous ressaisir. Une prochaine étape cruciale est devant nous : ce sont les élections européennes. Nous devons proposer un projet européen mobilisateur et qui, même, fasse rêver ! », a indiqué Luca Jahier, Président du Comité économique et social européen.
 
Renforcer l’intégration des politiques publiques européennes en matière économique, sociale et environnementale
Soulignant la nécessité de mettre effectivement en œuvre le socle européen des droits sociaux proclamé lors du sommet de Göteborg en novembre 2017, le CESE appelle à l’adoption d’une directive pour accélérer cette convergence vers un corpus commun de droits. Selon l’institution, la réforme de la zone euro peut également constituer une opportunité pour obtenir des avancées concrètes en matière de convergence sociale et fiscale, et ainsi lutter contre le « dumping » au sein de l’Union européenne.
Pour mieux anticiper les transitions (écologique, énergétique, industrielle, numérique), le CESE recommande également de réévaluer à la hausse le cadre financier pluriannuel 2021-2027.
Enfin, le CESE invite à mieux défendre les intérêts et valeurs de l’Union européenne sur la scène internationale, notamment en matière de politique commerciale, en renforçant son action pour intégrer, dans les accords de libre-échange en négociations, des clauses sociales et environnementales opposables.
Sur la question migratoire et le droit d’asile, le Conseil rappelle soutenir la proposition de réforme du règlement de Dublin du Parlement européen, pour incarner une politique d’asile et des migrations plus humaine et équilibrée, conforme à ses principes fondamentaux.
 
 
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Juliette Prost
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Après avoir été saisi le 16 avril dernier par le Premier ministre d’une réflexion sur les groupements d’employeurs, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté un avis sur Les Groupements d’Employeurs, en présence de la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
 
Les groupements d’employeurs reposent sur la faculté donnée aux entreprises de s’associer afin de mutualiser des emplois au sein d’une « structure employeur » ad hoc. Ils permettent d’organiser la complémentarité de besoins partiels en main d’œuvre et de proposer ainsi des emplois stables et à temps plein.
 
Dans le cadre des discussions autour de l’assurance chômage et de la limitation du recours aux contrats courts, et face à des enjeux de gestion active de l’emploi dans les entreprises, les groupements d’employeurs peuvent offrir une solution pour limiter le recours aux contrats précaires et au temps partiel subi. Les entreprises de tous secteurs, en particulier des PME-TPE, utilisent aujourd’hui ce dispositif pour répondre, de manière efficace et précise, à des besoins de compétences qu’elles ne parviendraient pas à satisfaire autrement. A cet égard, les groupements d’employeurs contribuent au maintien et au développement de l’activité dans certains bassins d’emplois.
 
Le CESE identifie dans ce projet d’avis des leviers concrets, associant toutes les parties prenantes, pour favoriser le développement des groupements d’employeurs. Parmi ses préconisations phares, le CESE suggère notamment de :
 
• Promouvoir davantage l’émergence des groupements d’employeurs
Dans un objectif de limitation des contrats précaires ou à temps partiel, le CESE recommande d’inciter les branches fortement utilisatrices de contrats courts à recourir à des groupements d’employeurs territoriaux ou sectoriels.
Par ailleurs, le CESE recommande la mise en place d’un outil numérique collaboratif au niveau des territoires : un tel dispositif permettrait de recenser les besoins d’emploi à temps incomplet pouvant donner lieu à des consolidations sur la base de temps plein partagés entre plusieurs entreprises, facilitant ainsi l’association des acteurs.

• Renforcer le modèle économique et organisationnel des Groupements d’Employeurs grâce à des mécanismes incitatifs
Le CESE préconise la mise à l’étude d’une exonération de TVA des prestations rendues par les groupements à leurs membres non assujettis à cette taxe, même si le groupement comprend des membres ayant la qualité d’assujettis à la TVA.
Alors que la mise en œuvre de la responsabilité de chaque entreprise adhérente peut constituer un frein important à l’engagement dans un projet collectif, le CESE invite les organisations représentant les groupements d’employeurs à engager une réflexion sur la mise en place d’un fonds mutuel de garanties professionnelles. Dans l’hypothèse de la création effective de ce fonds, le CESE recommande d’envisager une minoration de la cotisation des groupements d’employeurs au régime AGS, à l’instar de ce qui existe déjà pour le travail temporaire.
En vue d’agir sur l’attractivité et la stabilité économique des groupements d’employeurs, il préconise que les pouvoirs publics engagent une réflexion sur la création d’un « fonds d’amorçage » dans les secteurs d’activités où les emplois sont saisonniers ou à temps partiel.

• Favoriser les conditions d’un dialogue social au sein des groupements d’employeurs
Au sein des conventions collectives de branches, le CESE préconise la négociation de clauses spécifiques « groupements d’employeurs », en faveur du développement d’activités et d’emplois stables et de qualité. En outre, il recommande que les CPNE des branches professionnelles intègrent les groupements comme l’un des outils d’une stratégie de création d’emplois.

Cet avis, rapporté par Patrick LENANCKER (Groupe de la coopération), pour la section du travail et de l’emploi, présidée par Sylvie BRUNET (Groupe des personnalités qualifiées), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 13 novembre 2018. Patrick LENANCKER a présidé la Confédération générale des SCOP de 2006 à 2016. Il est PDG de la SCOP Arpège (formation et conseil), de la SCIC ARPEGE Inclusion (insertion sociale et professionnelle) et de la SCOP A Cappella (centre d’appels).
 
L’avis a été adopté en plénière à l'unanimité (164 voix pour).
Pour retrouver l'avis : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_27_groupement_employeurs.pdf
 
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