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Fin de l’examen en seconde lecture de l’avant-projet d’avis et vote
Mercredi 13 septembre 2023
Description
Saisine : « Rapport annuel sur l’état de la France - RAEF 2023 » (Mme Marianne TORDEUX-BITKER, rapporteure)
- fin de l’examen en seconde lecture de la contribution ECOFIN au volet 2 (information extra-financière des entreprises) et des indicateurs ECOFIN (pauvreté ; budgets de référence ; attractivité, réindustrialisation et R&D) et vote.
Formation de travail concernée :