Accueil > Travaux > Travaux adoptés > PROPOSITIONS DE LOI N° 19, N° 68, N° 871, N° 972 ET N° 1490 RELATIVES AU STATUT DE L'ARTISANAT

PROPOSITIONS DE LOI N° 19, N° 68, N° 871, N° 972 ET N° 1490 RELATIVES AU STATUT DE L'ARTISANAT

Type de texte(s) : Rapport
Traité par : Economie nationale

Rapporteur.e :

VINOT Pierre
Adopté le : 08/07/1947 | Mandature : 1947-1951
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo
Type de saisine : SAISINE PARLEMENTAIRE
Référence : 1947-03b

Rechercher une publication