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PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉGLEMENTER LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE REPOS HEBDOMADAIRE DANS LA PROFESSION AGRICOLE

Type de texte(s) : Rapport
Traité par : Commissions réunies

Rapporteur.e :

RIUS Michel
Adopté le : 30/05/1947 | Mandature : 1947-1951
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Type de saisine : SAISINE PARLEMENTAIRE
Référence : 1947-01a

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