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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Rapporteur.e.s :

Monique BOUTRAND
Daniel PRADA
Ancien conseiller
Adopté le : 26/03/2014 | Mandature : 2010-2015
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La population française connaîtra d’ici 2035 un fort vieillissement, mais seule une minorité de personnes devrait connaître une perte grave d’autonomie (en 2013, 17 % des plus de 85 ans sont dépendants). Les aînés, même fragilisés et moins mobiles, souhaitent pouvoir vieillir chez eux. Adapter notre société au vieillissement implique d’imaginer des espaces urbains, des transports, des logements, qui autorisent les âgés à rester dans leur quartier, leur chez « soi », même s’ils deviennent plus vulnérables. Les accompagner dans leur projet de vie suppose une prise en compte de leurs besoins. Le projet de loi apporte certaines réponses comme la revalorisation de l’APA ou le droit au répit des aidants. Il aborde également la question des droits des personnes âgées et de leur représentation. Le CESE considère que ce projet de loi va dans le bon sens en proposant un changement de regard sur le vieillissement et des mesures d’anticipation de la perte d’autonomie. Pour autant, la réponse aux besoins appellera des financements supplémentaires au delà des 645 millions de la seule contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie prévue aujourd’hui.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : vieillissement démographique, société, TRANSPORTS (DOMAINE), logement, personne âgée, autonomie

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Nombres de votants : 156
Total des voix pour : 153
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 1
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe UNAF 7 voix pour Télécharger
Christiane BASSET
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe des personnalités qualifiées 27 voix pour
2 voix contre
1 abstention
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Marie-Béatrice LEVAUX
Marie-Aleth GRARD
Groupe de l'Outre-mer 5 voix pour Télécharger
Eustase JANKY
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Antoine DULIN
Groupe de la mutualité 4 voix pour Télécharger
Thierry BEAUDET
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Monique WEBER
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Bernard IBAL
Groupe CGT 13 voix pour Télécharger
Jacqueline FARACHE
Groupe de la coopération 4 voix pour Télécharger
Christian ARGUEYROLLES
Groupe CGT-FO 10 voix pour Télécharger
Joseph BELLANCA
Groupe des entreprises 21 voix pour Télécharger
Françoise VILAIN
Groupe environnement et nature 13 voix pour Télécharger
Groupe des associations 5 voix pour Télécharger
Christel PRADO
Groupe de l'artisanat 5 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe de l'agriculture 5 voix pour Télécharger
Gérard PELHATE
Groupe CFDT 14 voix pour Télécharger
Dominique HENON
Groupe UNSA 2 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS

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