PROJET DE LOI N° 6019 CONCERNANT L'EXPLOITATION DES SERVICES MARITIMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Transports & PTT
DDA
Adopté le : 10/02/1949
Mandature :
1947-1951
Rapporteur :
LELLOUCHE Albert
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Présentation
Référence :
1949-03a
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