PROJET DE LOI N° 4281 RELATIF AU FONDS SPÉCIAL D'AIDE À L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE FRANÇAISE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Production industrielle
DDA
Adopté le : 11/02/1953
Mandature :
1951-1954
Rapporteur :
RICHARD René
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Présentation
Référence :
1953-03c
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