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PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Economies régionales & aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 30/11/1993
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
JARNAC Guy
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Présentation
Nor :
CESX9200127V
Référence :
1993-23
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