PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF AU PATRIMOINE MONUMENTAL
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Cadre de vie
DDA
Adopté le : 14/10/1987
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
DELMON Pierre
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Présentation
Nor :
CESX8700109V
Référence :
1987-17
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