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Adopté le : 09/07/2014 | Mandature : 2010-2015
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Le projet de loi de programmation « pour un nouveau modèle énergétique français » ambitionne d’écrire la première page d’une nouvelle étape de l’histoire de l’énergie de notre pays, s’inscrivant résolument dans la dynamique de lutte contre le changement climatique. Saisi de ce texte dont il approuve les objectifs, le CESE rappelle que la France jouit d’une situation avantageuse, s’étant dotée d’infrastructures de réseau irrigant le territoire et rendant l’accès à l’énergie possible pour tous et à moindre coût pour les acteurs économiques. Il bénéficie aussi de savoir-faire reconnus aussi bien dans les nouvelles technologies que dans les processus industriels expérimentés de longue date. Pour Le CESE, le modèle énergétique proposé ouvre la voie d’un nouveau mode de développement solidaire devant concerner l’ensemble des activités économiques, et permettant à notre pays de remplir ses engagements internationaux en matière de climat, d’énergie et d’environnement.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : ÉNERGIE (DOMAINE), économie, développement économique, développement social

Point sur la situation et synthèse des questions à poser à la Ministre

Audition de Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (sous réserve de confirmation)

Débat d'orientation

Débat d'orientation

Débat d'orientation

Examen de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen de l'avant-projet d'avis et vote

Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français

Nombres de votants : 183
Total des voix pour : 169
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 14
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Luc BÉRILLE
Groupe UNAF 7 voix pour Télécharger
Alain FERETTI
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe des personnalités qualifiées 36 voix pour
1 abstention
Télécharger
Isabelle KERVILER (DE)
Alain OBADIA
Groupe de l'Outre-mer 10 voix pour Télécharger
Gérard GRIGNON
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Antoine DULIN
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Groupe de l'agriculture 1 voix pour
13 abstentions
Télécharger
Daniel GREMILLET
Groupe CFDT 11 voix pour Télécharger
Marc BLANC
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Jean-Pierre CROUZET
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
André LECLERCQ
Groupe CGT 13 voix pour Télécharger
Marie-Claire CAILLETAUD
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Gabriel ARTERO
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Agnès COURTOUX
Groupe des entreprises 21 voix pour Télécharger
Catherine TISSOT-COLLE
Groupe CGT-FO 13 voix pour Télécharger
Jacky CHORIN
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Amélie RAFAEL
Groupe environnement et nature 11 voix pour Télécharger
Gaël VIRLOUVET

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