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Le CESE saisi sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique
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Le CESE saisi sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique

Saisine confiée à la section de l’environnement et la section des activités économiques

 
Le CESE a été saisi par le Premier Ministre sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Cette saisine a été confiée à la section de l’environnement et à la section des activités économiques, qui ont déjà reçu en audition commune Madame Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Le Bureau du CESE a désigné le 10 juin les formations de travail conjointement chargées de la production de l’avis : la section de l’environnement présidée par Anne-Marie Ducroux et la section des activités économiques présidée par Jean-Louis Schilansky.
Les deux sections ont élu ensuite, les 11 et 12 juin, leurs rapporteurs respectifs : Jean Jouzel, au nom de la section de l’environnement et Laurence Hézard, au nom de la section des activités économiques.
 Les deux sections ont reçu en audition commune Madame Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie le 19 juin. 
Le projet d’avis sera ensuite soumis au vote de l’assemblée plénière le 9 juillet prochain.
La contribution du CESE à l’élaboration du projet de loi sera notamment nourrie par les nombreux travaux précédents du Conseil sur les enjeux énergétiques, parmi lesquels

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