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Projet de loi sur la transition énergétique : reprise des préconisations du CESE
Vie de l'assemblée

Projet de loi sur la transition énergétique : reprise des préconisations du CESE

Le CESE se félicite de l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la transition énergétique.  

Le Conseil économique social et environnemental a été saisi les 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Laurence Hézard et Jean Jouzel, au nom des sections des activités économiques et de l’environnement.

Après l’audition de Mme Ségolène Royal par les sections de l’environnement et des activités économiques le 19 juin 2014, puis sa participation à l’assemblée plénière du CESE le 9 juillet, la version finale du projet de loi comprend des modifications significatives dont certaines correspondent à des demandes formulées dans l’avis adopté par notre assemblée, à commencer par le retour de la notion de « transition énergétique » dans son intitulé.

 

Ainsi, concernant les « objectifs communs pour réussir la transition énergétique », le texte précise désormais explicitement :

  • le maintien de l’engagement de la France « de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ». Ce rappel de l’objectif « facteur 4 » était d’autant plus indispensable qu’il exige un effort exceptionnel et continu ;
  • que l’Etat veillera en particulier à « garantir l’accès à l’énergie, bien de première nécessité, aux personnes les plus démunies », répondant ainsi à la demande de notre Conseil de réaffirmer clairement la place de cet objectif au sein la politique énergétique nationale ;
  •  la nécessité d’intégrer les objectifs d’efficacité énergétique dans les politiques publiques, d’autant que l’objectif européen de 20 % d’économies en la matière n’est malheureusement pas encore un objectif contraignant.

Sur les aspects plus sectoriels le projet présenté au Parlement évoque, entre autres : 

  • une extension de la catégorie des véhicules considérés comme « propres » qui n’est plus limitée aux seuls transports électriques ;
  • de nouvelles dispositions portant sur « l’incorporation de biocarburants avancés » ;
  • la nécessité que la « valorisation énergétique » des déchets ne s’effectue pas « au détriment de la prévention ou de la valorisation matière » ;
  • la possibilité de proposer aux habitants résidant à proximité ou aux collectivités locales une part du capital des sociétés constituées pour la production d’énergie renouvelable ;
  • certaines assurances quant à l’utilisation des espaces littoraux protégés pour le passage des réseaux ;
  • l’accompagnement par l’Etat des efforts de recherche des acteurs privés dans le domaine de la mobilité ;
  • le rôle dévolu à l’échelon régional pour coordonner la transition énergétique dans les territoires et la clarification de la notion de « territoire à énergie positive ».

Pour le CESE la transition énergétique est un enjeu national. Cette évolution est destinée à soutenir le développement économique et social, la création d’emplois, la responsabilisation écologique ainsi que la compétitivité globale du pays.  

Pour lire l'avis du CESE sur le nouveau modèle énergétique français, cliquez ici.

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