PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LE DÉCRET DU 11 OCTOBRE 1982 MODIFIÉ RELATIF À LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES CESR
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Economies régionales & aménagement du territoire
DDA
Adopté le : 10/03/1993
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
RABARDEL Daniel
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Présentation
Nor :
CESX9200103V
Référence :
1993-01
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