Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants

Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 25/01/2017
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    Les niveaux extrêmement élevés des prix récemment demandés par les industriels pour certains traitements innovants ont interpellé la communauté médicale, la société civile et l’opinion publique. Les stratégies pratiquées par plusieurs laboratoires pharmaceutiques suscitent de vives oppositions et les Français demandent plus de transparence dans la fixation des prix. Au-delà, c’est la crainte que notre pays se mette à sélectionner les bénéficiaires de ces traitements innovants qui est exprimée. Alors que l’ensemble de nos concitoyen.ne.s comme les responsables publics confirment leur attachement au principe d’accès universel aux médicaments, le CESE a entendu, à travers cet avis, explorer les voies et moyens de sauvegarder ce modèle, qui constitue un des piliers de la cohésion sociale et de l’égalité en France. Ses préconisations, qui distinguent ce qui peut être traité dans le cadre national de ce qui relève d’une régulation européenne ou internationale, visent à sauvegarder juste rémunération de l’innovation et accès de tous aux nouveaux médicaments
    Descripteur Eurovoc :
    médecine, innovation, INDUSTRIE (DOMAINE), pharmacie, santé (microthesaurus)
    Nombre total des votants : 177
    Total des voix pour : 176
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 1
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    21
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    31
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    mer
    1
    juin
    Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Etienne CANIARD, Président de la Mutalité et membre du CESE suivie d'une discussion générale
    mer
    8
    juin
    Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Philippe LAMOUREUX, Directeur général du LEEM - Les entreprises du médicament et de M. Thomas FATOME, Directeur de la Sécurité sociale
    mer
    22
    juin
    Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Patricia MARINO, économiste santé - Institut Paoli-Calmettes (Inserm - Aix Marseille Université) et Sylvain PICHETTI, économiste, accompagné de Catherine SERMET, Directrice adjointe à l'IRDES
    mer
    6
    juil
    Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions d'Agnès BUZYN, Professeur de médecine, Présidente du collège HAS, de Jean-Paul VERNANT, Professeur de médecine et Dominique MARANINCHI, Médecin cancérologue et ancien Directeur général de l'ANSM
    mer
    13
    juil
    Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Philippe ROUSSELOT, Professeur de médecine et de M. Claude LE PEN, Economiste de la santé - Présentation du projet de plan de l'avant-projet d'avis
    mer
    14
    sep
    Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    21
    sep
    Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    5
    oct
    Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    12
    oct
    Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    4
    jan
    Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    11
    jan
    Prix et accès aux traitements médicamenteux innovants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et de sa synthèse et vote
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