L'INSPECTION DU TRAVAIL
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travail
DDA
Adopté le : 24/01/1996
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
FABRE Marcel
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Présentation
COUV
Constituée à la fin du siècle dernier, l'inspection du travail a connu un élargissement progressif de ses missions à la protection de l'ensemble des salariés : conditions et relations du travail, représentation des salariés, situation de l'emploi. Le rapport fait le point de la situation et formule des propositions afin de conforter cette institution dans le respect de sa mission fondatrice et de garantir son indépendance.
N° Brochure :
4299
Nor :
CESX9600107V
Référence :
1996-07
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