LES GRANDES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT POUR LE XIÈ PLAN (1993-1997)
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Commission spéciale du Plan
DDA
Adopté le : 10/03/1993
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
VIGNAU Jean-Pierre
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Présentation
Nor :
CESX9200104V
Référence :
1993-02
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