LES ATTRIBUTIONS D'ORDRE ÉCONOMIQUE DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS L'ENTREPRISE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Travail
DDA
Adopté le : 25/11/1992
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
CALANDRA Paul
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
N° Brochure :
4209
Nor :
CESX9100117V
Référence :
1992-18
Rechercher une publication