L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Problèmes économiques généraux & de la conjoncture
DDA
Adopté le : 28/04/1993
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
BARTHÉLÉMY Jacques
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Présentation
N° Brochure :
4218
Nor :
CESX9200106V
Référence :
1993-05
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