LE SUIVI DE LA CHARTE DES SERVICES PUBLICS
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Commission spéciale du Plan
DDA
Adopté le : 23/11/1993
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
FAKI Clovis-Gilles
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Présentation
Nor :
CESX9200126V
Référence :
1993-26
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