LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET LES PROBLÈMES QU'ELLE SOULÈVE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Agriculture & alimentation
DDA
Adopté le : 14/10/1987
Mandature :
1984-1989
Rapporteur :
CORMORÈCHE Pierre
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Présentation
N° Brochure :
4086
Nor :
CESX8700107V
Référence :
1987-21
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