LA PROTECTION ET L'EXPLOITATION DES OCÉANS ET FONDS SOUS-MARINS
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Expansion extérieure & coopération
DDA
Adopté le : 13/03/1974
Mandature :
1974-1979
Rapporteur :
MARTRAY Joseph
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Présentation
Référence :
1974-15
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