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La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat

Adopté le : 12/04/2017 | Mandature : 2015-2020
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Le transport maritime européen, bien que d’un poids relatif dans le Produit intérieur brut européen (145 milliards d’euros soit 1 %), représente plus de 640 000 emplois directs et 40 % du tonnage brut mondial. En outre, il revêt une importance stratégique dans la mesure où 90 % des marchandises sont transportées par voie maritime dans le monde, dont 70 % dans les eaux européennes. En révisant la stratégie européenne de transport maritime 2009/2018 et dans le cadre de la campagne « 2017 année européenne du shipping », il revient, entre autres, à l’Union européenne (UE) de continuer à assumer un rôle moteur au niveau mondial sur les questions environnementales, en œuvrant pour que l’impact du transport maritime sur l’environnement et le climat soient mieux pris en compte. Sur le plan social, la politique européenne de transport maritime doit à l’avenir permettre de combattre efficacement les phénomènes de dumping social qui se sont aggravés au plan international mais aussi au sein même de l’UE. Cet avis est aussi pour le CESE l’occasion d’attirer l’attention sur des questions peu connues, comme celle du démantèlement des navires européens réalisé sur des plages d’Asie du Sud dans des conditions sociales et environnementales inacceptables, de la nécessité de renforcer les moyens de l’Agence européenne de sécurité maritime pour faire appliquer les dispositions juridiques européennes, ou encore les pistes à explorer pour améliorer la gouvernance du secteur, tant au niveau européen que mondial.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : transport maritime, politique de l'environnement

Audition de M. Jean-Pierre BEURIER, professeur émérite au Centre de droit maritime et océanique de l'Université de Nantes

Audition de M. Arnaud LEROY, Député rapporteur de la loi sur l'économie bleue

Auditions de Mme Christine CABAU-WOEHREL, Directrice générale du Grand port maritime de Marseille et de M. Michel PUYRAZAT, Président du Directoire du Grand port maritime de La Rochelle

Audition de M. Pierre-Jean COULON, membre du CES européen, président de la TEN section (Transport, énergie, infrastructures et société de l'information)

Auditions de M. Michel PUYZARAT, Président du Grand port de la Rochelle et de Mme Christine CABAU-WOEHREL, Directrice générale du Grand port de Marseille

Audition de Mme Nicole TAILLEFER, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI)

Audition de M. Patrick ANVROIN, Directeur de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM)

Point sur les auditions - Première discussion sur le projet de plan de l'avant-projet d'avis

Audition de M. Vincent BOUVIER, Secrétaire général de la Mer

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Vote de l'avant-projet d'avis et de la synthèse

La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat

Nombres de votants : 152
Total des voix pour : 152
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe environnement et nature 13 voix pour Télécharger
Bruno GENTY
Groupe des entreprises 16 voix pour Télécharger
Christian NIBOUREL
Groupe de la coopération 4 voix pour Télécharger
Patricia LEXCELLENT
Groupe CGT-FO 7 voix pour Télécharger
Jacques TECHER
Groupe CGT 8 voix pour Télécharger
Paul FOURIER
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Joseph THOUVENEL
Groupe CFE-CGC 4 voix pour Télécharger
Carole COUVERT
Groupe CFDT 15 voix pour Télécharger
Philippe SAINT-AUBIN
Groupe des associations 7 voix pour Télécharger
Marie TRELLU-KANE
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Bernard STALTER
Groupe de l'agriculture 14 voix pour Télécharger
Claude COCHONNEAU
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 voix pour Télécharger
Monique WEBER
Groupe de l'Outre-mer 2 voix pour Télécharger
Sosefo SUVE
Groupe des personnalités qualifiées 31 voix pour
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Michel CHASSANG
Groupe UNAF 7 voix pour Télécharger
Marie-Pierre GARIEL
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Martine VIGNAU
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Stéphane JUNIQUE

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