LA MODERNISATION DES MOYENS DE PAIEMENT
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Finances
DDA
Adopté le : 14/10/1992
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
VANDIER Jacques
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Présentation
N° Brochure :
4207
Nor :
CESX9100112V
Référence :
1992-16
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