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La certification des entreprises dans le domaine de la santé au travail

Traité par : Section du Travail

Rapporteur.e :

Dellacherie Christian
Adopté le : 23/06/2010 | Mandature : 2004-2010
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La certification des entreprises dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail tend à se développer, principalement dans les grandes entreprises, sans aucun mécanisme de contrôle ou de régulation. Saisi par le Premier ministre, le Conseil économique et social et environnemental formule plusieurs recommandations visant à promouvoir le management de la santé au travail et à mieux encadrer une procédure de certification volontaire qui pourrait, sous certaines conditions, constituer un instrument de promotion de la santé au travail.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : santé au travail, politique de l'entreprise, organisation du travail, sécurité du travail, entreprise, France
Domaine Eurovoc : Emploi et travail

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