EXERCICE ET DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE DANS LE CADRE DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Cadre de vie
DDA
Adopté le : 24/02/1993
Mandature :
1989-1994
Rapporteur :
CHEROUTRE Marie-Thérèse
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
N° Brochure :
4214
Nor :
CESX9200102V
Référence :
1993-04
Rechercher une publication