Saisi par le gouvernement, le CESE s'est prononcé sur l'économie sociale et solidaire

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Vie de l'assemblée
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Séance plénière du 22 janvier 2013 en présence de M. Benoît Hamon
Chapeau

Avis présenté par M. Patrick Lenancker et M. Jean-Marc Roirant, au nom de la commission temporaire économie sociale et solidaire, présidée par Mme. Christine Dupuis en présence de M. Benoit Hamon, Ministre délégué à l'économie sociale et solidaire

Corps

L’économie sociale et solidaire (ESS) - mutuelles, coopératives, associations, fondations - est présente dans la quasi totalité des secteurs d'activités : action sociale, offre de soins, sport et loisirs, éducation et formation, banques et assurances, agriculture, industrie, construction, logement social, distribution, artisanat... Elle a souvent défriché des besoins émergents, devenus depuis des marchés à part entière.

Forte de valeurs, de pratiques et de statut qui lui sont propres, l'ESS se revendique comme une économie à part entière : ni substitutive de l'action publique et du service public, ni curative des dérives d'un modèle économique en crise. Elle s'affirme comme une économie d'utilité sociale au service de l'intérât collectif et de la cohésion sociale.

Notre assemblée considère que ce sont les statuts qui définissent le périmètre de l’ESS. Ceux-ci reprennent en effet des valeurs communes (entreprises de personnes et non de capitaux, solidarité entre membres, gouvernance démocratique, impartageabilité de la propriété collective) et spécifiques (non lucrativité pour les associations, les mutuelles et les fondations ; lucrativité encadrée et règlementée pour les coopératives). En conséquence, l’instauration d’un label ou dispositif volontaire de reconnaissance ne présente pas de réel intérêt.
 

De même, le CESE rappelle l’importance du dialogue social au sein de l’ESS et recommande qu’il n’y ait aucune confusion entre le système de gouvernance et les institutions représentatives du personnel et que celles-ci voient leurs prérogatives respectées.

  • Résultats du vote : 125 pour, 22 contre, 18 abstentions
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