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De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer

Adopté le : 13/03/2012 | Mandature : 2010-2015
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Dans la production mondiale d’hydrocarbures, la part de l’offshore ne cesse de progresser. La France dispose d’un potentiel pétrolier à développer grâce à ses onze millions de kilomètres carrés d’espaces maritimes répartis sur toutes les mers du globe. Elle a aussi à l’égard de leurs richesses environnementales une responsabilité de premier plan. Le CESE, qui s’est déjà impliqué par le passé dans le débat sur la prévention et la gestion des accidents majeurs, s’est saisi de la problématique des risques encourus du fait de l’activité offshore. L’avis analyse comment s’effectue la prise en compte des risques environnementaux par les différents acteurs et propose des perspectives d’évolution pour assurer une meilleure sécurisation de ces activités, grâce à des évolutions de la réglementation, à une meilleure organisation des activités de régulation et de contrôle, et à une meilleure application du principe de participation du public.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : industrie pétrolière (microthesaurus), installation en mer, pétrole, ENVIRONNEMENT (DOMAINE)
Domaine Eurovoc : Energie

Désignation du rapporteur

Adoption du projet de programme d'auditions et premier examen du projet de plan

Adoption du programme d'auditions et discussion du projet de plan

Audition de M. Lucien CHABASON, Conseiller auprès de la Direction de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)

Audition de Stéphane SAINT-PIERRE, Directeur de Nicaya Conseil et Christophe ROUSSEAU, Directeur-adjoint du CEDRE

Audition de Mme Corinne LEPAGE, ancienne Ministre, eurodéputée et avocate

Audition M. Yvon BONNOT, Président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)

Audition de M. Jan PANEK, Chef de l'Unité ENER B3 à la Direction générale de l'énergie de la Commission européenne

Audition de M. Arnaud GOSSEMENT, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, maitre de conférences à Sciences Po

Audition de M. Yves DARRICARRERES, Directeur général de la branche Exploitation & production du groupe Total

Réexamen du projet de plan de l’avant-projet d’avis

Début de l’examen de l’avant-projet d’avis

Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis

Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis

Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis

Fin de l’examen de l’avant-projet d’avis et vote

Audition de suivi de M. Yves-Louis DARRICARRERE, Directeur général de la branche Exploitation et production du Groupe Total

De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer

Nombres de votants : 118
Total des voix pour : 56
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 62
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS
Groupe CFDT 16 voix pour Télécharger
Marc BLANC
Groupe des entreprises 23 abstentions Télécharger
Catherine TISSOT-COLLE
Groupe CGT-FO 14 abstentions Télécharger
Anne BALTAZAR
Groupe CGT 14 abstentions Télécharger
Pierrette CROSEMARIE
Groupe CFE-CGC 6 abstentions Télécharger
Gabriel ARTERO
Groupe CFTC 5 abstentions Télécharger
Marie-Josèphe PARLE
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Christiane BASSET
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 voix pour Télécharger
Florence DENIER-PASQUIER
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Florence DENIER-PASQUIER
Groupe environnement et nature 10 voix pour Télécharger
Florence DENIER-PASQUIER
Groupe de l'Outre-mer 8 voix pour Télécharger
Marcel OSENAT

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