13/04/2011
Désignation du rapporteur
11/05/2011
Adoption du projet de programme d'auditions et premier examen du projet de plan
14/09/2011
Adoption du programme d'auditions et discussion du projet de plan
12/10/2011
Audition de M. Lucien CHABASON, Conseiller auprès de la Direction de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
02/11/2011
Audition de Stéphane SAINT-PIERRE, Directeur de Nicaya Conseil et Christophe ROUSSEAU, Directeur-adjoint du CEDRE
09/11/2011
Audition de Mme Corinne LEPAGE, ancienne Ministre, eurodéputée et avocate
16/11/2011
Audition M. Yvon BONNOT, Président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
16/11/2011
Audition de M. Jan PANEK, Chef de l'Unité ENER B3 à la Direction générale de l'énergie de la Commission européenne
23/11/2011
Audition de M. Arnaud GOSSEMENT, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, maitre de conférences à Sciences Po
23/11/2011
Audition de M. Yves DARRICARRERES, Directeur général de la branche Exploitation & production du groupe Total
14/12/2011
Réexamen du projet de plan de l’avant-projet d’avis
11/01/2012
Début de l’examen de l’avant-projet d’avis
25/01/2012
Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis
08/02/2012
Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis
21/02/2012
Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis
29/02/2012
Fin de l’examen de l’avant-projet d’avis et vote
20/06/2012
Audition de suivi de M. Yves-Louis DARRICARRERE, Directeur général de la branche Exploitation et production du Groupe Total