De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer

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Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 13/03/2012
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    Dans la production mondiale d’hydrocarbures, la part de l’offshore ne cesse de progresser. La France dispose d’un potentiel pétrolier à développer grâce à ses onze millions de kilomètres carrés d’espaces maritimes répartis sur toutes les mers du globe. Elle a aussi à l’égard de leurs richesses environnementales une responsabilité de premier plan. Le CESE, qui s’est déjà impliqué par le passé dans le débat sur la prévention et la gestion des accidents majeurs, s’est saisi de la problématique des risques encourus du fait de l’activité offshore. L’avis analyse comment s’effectue la prise en compte des risques environnementaux par les différents acteurs et propose des perspectives d’évolution pour assurer une meilleure sécurisation de ces activités, grâce à des évolutions de la réglementation, à une meilleure organisation des activités de régulation et de contrôle, et à une meilleure application du principe de participation du public.
    Descripteur Eurovoc :
    industrie pétrolière (microthesaurus), installation en mer, pétrole, ENVIRONNEMENT (DOMAINE)
    Domaine Eurovoc :
    Energie
    Nombre total des votants : 118
    Total des voix pour : 56
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 62
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    5
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    14
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    14
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    23
    Auteurs des déclarations
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    mer
    13
    avr
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Désignation du rapporteur
    mer
    11
    mai
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Adoption du projet de programme d'auditions et premier examen du projet de plan
    mer
    14
    sep
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Adoption du programme d'auditions et discussion du projet de plan
    mer
    2
    nov
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Stéphane SAINT-PIERRE, Directeur de Nicaya Conseil et Christophe ROUSSEAU, Directeur-adjoint du CEDRE
    mer
    12
    oct
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Lucien CHABASON, Conseiller auprès de la Direction de l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI)
    mar
    18
    oct
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
    mer
    26
    oct
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    9
    nov
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
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    Audition de Mme Corinne LEPAGE, ancienne Ministre, eurodéputée et avocate
    mer
    16
    nov
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
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    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition M. Yvon BONNOT, Président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
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    Audition de M. Jan PANEK, Chef de l'Unité ENER B3 à la Direction générale de l'énergie de la Commission européenne
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    23
    nov
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
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    Audition de M. Arnaud GOSSEMENT, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, maitre de conférences à Sciences Po
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    Audition de M. Yves DARRICARRERES, Directeur général de la branche Exploitation & production du groupe Total
    mer
    14
    déc
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
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    Agenda des Travaux et Auditions
    Réexamen du projet de plan de l’avant-projet d’avis
    mer
    11
    jan
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
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    Début de l’examen de l’avant-projet d’avis
    mer
    25
    jan
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
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    Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis
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    8
    fév
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
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    Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis
    mar
    21
    fév
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
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    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis Suite de l’examen de l’avant-projet d’avis
    mer
    29
    fév
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l’examen de l’avant-projet d’avis et vote
    mer
    20
    juin
    De la gestion des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
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    Audition de suivi de M. Yves-Louis DARRICARRERE, Directeur général de la branche Exploitation et production du Groupe Total
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