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De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 13/03/2012
Mandature :
2010-2015
Rapporteurs :
Présentation
COUV
Dans la production mondiale d’hydrocarbures, la part de l’offshore ne cesse de progresser. La France dispose d’un potentiel pétrolier à développer grâce à ses onze millions de kilomètres carrés d’espaces maritimes répartis sur toutes les mers du globe. Elle a aussi à l’égard de leurs richesses environnementales une responsabilité de premier plan. Le CESE, qui s’est déjà impliqué par le passé dans le débat sur la prévention et la gestion des accidents majeurs, s’est saisi de la problématique des risques encourus du fait de l’activité offshore.
L’avis analyse comment s’effectue la prise en compte des risques environnementaux par les différents acteurs et propose des perspectives d’évolution pour assurer une meilleure sécurisation de ces activités, grâce à des évolutions de la réglementation, à une meilleure organisation des activités de régulation et de contrôle, et à une meilleure application du principe de participation du public.
Descripteur Eurovoc :
industrie pétrolière (microthesaurus), installation en mer, pétrole, ENVIRONNEMENT (DOMAINE)
Domaine Eurovoc :
Energie
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 118
Total des voix pour : 56
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 62
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
10
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
6
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
3
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Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
23
PDF
Auteurs des déclarations
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Audition M. Yvon BONNOT, Président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
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23
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Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Arnaud GOSSEMENT, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, maitre de conférences à Sciences Po
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25
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