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Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée

Rapporteur :

Adopté le : 24/06/2014 | Mandature : 2010-2015
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Dans un contexte de crise, marqué par l’accroissement du chômage, l’économie non déclarée, et en particulier, le travail dissimulé, a tendance à se développer. Le CESE analyse les conséquences de ce phénomène, préjudiciable tant à la puissance publique qu’aux entreprises, aux salariés, aux consommateurs et, en définitive, à l’économie dans son ensemble. Il formule plusieurs axes de propositions autour d’une meilleure prévention, d’un ciblage des contrôles et d’une meilleure coordination des actions y compris au niveau européen.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : économie, économie souterraine, salarié, consommateur, prévention des risques

Présentation d'un projet de plan de l'avant-projet d'avis et d'un programme d'auditions

Auditions de Mme Nadia JOUBERT, Chargée de mission à la Délégation nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) - Ministère de l'économie et des finances

Audition de M.Philippe SALIEGES, directeur régional de l'URSSAF d'Aquitaine

Audition de M. Mathieu GREMAUD, Inspecteur du travail à la Direccte Alsace et agent de contrôle en section et formateur dans le réseau "Travail illégal" de la formation initiale des Inspecteurs du travail

Audition de M. Olivier SIVIEUDE, Chef du service du contrôle fiscal à la Direction générale des finances publiques - Ministère de l'économie et des finances

Audition de M. Philippe BARTHELEMY, Economiste Université du Sud - Toulon Var

Auditions de M. Jean-Marie GUERRA, Directeur de la réglementation, du recouvrement et du service et de M. Alain GUBIAN, Directeur de la statistique, des études et de la prévision à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Audition de M. Jérôme HEIM, Sociologue, Adjoint scientifique à la Haute école de gestion (Suisse)

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite et fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée

Nombres de votants : 158
Total des voix pour : 145
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 13
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Michel BRESSY
Groupe des associations 5 voix pour Télécharger
Hubert ALLIER
Groupe CFDT 11 voix pour Télécharger
Philippe LE CLEZIO
Groupe CFE-CGC 4 voix pour Télécharger
Michel LAMY
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Philippe LOUIS
Groupe CGT 11 abstentions Télécharger
Nasser MANSOURI-GUILANI
Groupe CGT-FO 11 voix pour Télécharger
Hélène FAUVEL
Groupe de la coopération 6 voix pour Télécharger
Denis VERDIER
Groupe des entreprises 19 voix pour Télécharger
Roger MONGEREAU
Groupe environnement et nature 11 voix pour Télécharger
Gaël VIRLOUVET
Groupe de l'agriculture 13 voix pour Télécharger
Jean-Paul BASTIAN
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Azwaw DJEBARA
Groupe de l'Outre-mer 7 voix pour Télécharger
René ARNELL
Groupe des personnalités qualifiées 29 voix pour
1 abstention
Télécharger
Marie-Béatrice LEVAUX
Groupe des professions libérales 2 voix pour Télécharger
Bernard CAPDEVILLE
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Christiane BASSET
Groupe UNSA 1 abstention Télécharger
Christine DUPUIS

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