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Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

Adopté le : 28/02/2018 | Mandature : 2015-2020
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La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a précisé les modalités de cette profonde mutation de nos modes de production et de consommation. Le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre. Nous ne nous situons pas pour l’instant sur une trajectoire qui permettrait d’atteindre les objectifs fixés : les émissions de GES se sont de nouveau accrues ces dernières années, notamment dans les transports, les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d’être tenus et la France figure toujours parmi les pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), le CESE formule des propositions pour remédier à cette situation en facilitant et en accroissant la mobilisation de tous les acteurs dans les différents secteurs clés de la transition.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : énergie renouvelable, loi

Auditions d'Eric MAUCORT, Directeur adj. dév. durable et de Bertrand LE THIEC, dir. affaires publiques d'EDF, de Soizic HEMION, direc.affaires régl. et publ. activités renouvel. ENGIE et de Philippe SAUQUET, dir. gén. branche Gas, Renewables Power Total

Audition de M. Alain GRANDJEAN, associé fondateur de Carbone 4 et de Mme Françoise REFABERT, créatrice de Vesta Conseil et Finance

Auditions de David MARCHAL, chef de service adjoint réseaux et énergies renouvelables - ADEME, de Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC), de Yves BAROU, président de l'AFPA et de Félicie DROUILLEAU, chargée d'études au CEREQ

Audition de MM. Pascal DOUARD, CGEDD; Stéphane CHATELIN, directeur de l'association Négawatt; Philippe PELLETIER, président du Plan bâtiment durable; Benoit FAUCHEUX, président de la commission développement durable de Régions de France

Audition de M. Christian ESCALIER, directeur général du Cabinet Michel KLOPFER - Consultants finances locales

Audition de M. Brice BOHUON, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Auditions de M. Nicolas WOJNAROWSKI, responsable du département Collectivités et Territoires à Enedis et de M. Julien VYE, chef de projet transition énergétique et climat, directeur des SEML Energies renouvelables à Valence Romans Agglo

Bilan des auditions - synthèse des recommandations - présentation d'un projet de plan

Début de l'examen de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen en première lecture et début de l'examen en seconde lecture de l'avant-projet d'avis

Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Nombres de votants : 155
Total des voix pour : 106
Total des voix contre : 22
Total des abstentions : 27
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 4 voix pour Télécharger
Pascal FEREY
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe des associations 5 voix pour Télécharger
Jean-David ABEL
Groupe CFDT 14 voix pour Télécharger
Marc BLANC
Groupe CFE-CGC 3 abstentions Télécharger
Régis DOS SANTOS
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Christine LECERF
Groupe CGT 13 voix contre Télécharger
Isabelle ROBERT
Groupe CGT-FO 8 voix contre Télécharger
Gilles GOULM
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Gilles GOULM
Groupe des entreprises 21 abstentions Télécharger
Catherine TISSOT-COLLE
Groupe environnement et nature 11 voix pour
1 abstention
Télécharger
Jean-David ABEL
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 5 voix pour Télécharger
Julien BLANCHET
Groupe de l'Outre-mer 6 voix pour Télécharger
Didier GUENANT-JEANSON
Groupe des personnalités qualifiées 29 voix pour
1 voix contre
2 abstentions
Télécharger
Isabelle AUTISSIER
Groupe des professions libérales 2 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF 8 voix pour Télécharger
Dominique ALLAUME-BOBE
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Christian CHEVALIER
Groupe de la mutualité 1 voix pour Télécharger
Marc BLANC

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