Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie

Type de saisine :

Saisine gouvernementale

Type de texte :

Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :

Section des Activités économiques

Section de l'Environnement

Adopté le : 20/02/2019

Mandature :

2015-2020

Rapporteurs :

Guillaume DUVAL

Ancien conseiller

Jacques LANDRIOT

Groupe de la Coopération

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Présentation

Descripteur Eurovoc :

loi

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