Accueil > Travaux > Saisines en cours > Rapport annuel sur l'état de la France en 2018
Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo

Rapporteur

Date de la saisine 16/10/2017
Date du vote à définir
16%

Le décret 2010-1659 du 29 décembre 2010 relatif à l’organisation du Conseil économique, social et environnemental prévoit que la section de l'économie et des finances doit établir un Rapport annuel sur l’état de la France .