Les conséquences des séparations parentales sur les enfants

Les conséquences des séparations
parentales sur les enfants
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 24/10/2017
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    Les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles. La coparentalité est, en France, un principe fondamental, posé par la loi au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. Si la séparation met un terme à la relation du couple, la relation parentale perdure. La manière dont se déroule la séparation, les tensions familiales qui l’entourent ainsi que l’environnement de vie après la rupture peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, le bien-être et la scolarité des enfants. Si des enfants peuvent se trouver en situation de risques, c’est, bien souvent parce que le conflit entre les parents s’est installé et aggravé au point de capter toute leur attention. Avec cet avis, réalisé dans le cadre d’un partenariat avec le Défenseur des droits, le CESE présente ses propositions pour favoriser un exercice apaisé de la coparentalité associant, dans l’intérêt de l’enfant, chacun des deux parents. Les préconisations du CESE ont également pour objectif d’aider les parents à anticiper les difficultés qu’ils pourront rencontrer : il s’agit de garantir aux enfants un cadre sécurisé après la séparation et de s’assurer que la justice familiale interviendra dans tous les cas où cela est nécessaire.
    Descripteur Eurovoc :
    divorce, enfant, famille
    Nombre total des votants : 170
    Total des voix pour : 139
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 31
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    15
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    22
    Abstention
    17
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    mer
    24
    mai
    Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Désignation des rapporteur.e.s - Auditions de Didier MALINOSKY, Juge des affaires familiales du TGI Paris et de Benoit BASTARD, sociologue directeur recherche émérite CNRS - membre Institut sciences sociales politique 'Ecole normale supérieure de Cachan
    mer
    17
    mai
    Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Céline MARC, Secrétaire générale adjointe au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) - Discussion sur les auditions à programmer
    mer
    14
    juin
    Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
    mer
    28
    juin
    Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Bilan des auditions et discussion générale
    mer
    5
    juil
    Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Marie-Christine d'AVRINCOURT, Directrice de l'Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires (ARIPA) - Examen du projet de plan de l'avant-projet d'avis
    mer
    6
    sep
    Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    13
    sep
    Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    27
    sep
    Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    4
    oct
    Les conséquences des séparations parentales sur les enfants
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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