Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

 à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)...
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 28/02/2018
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a précisé les modalités de cette profonde mutation de nos modes de production et de consommation. Le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre. Nous ne nous situons pas pour l’instant sur une trajectoire qui permettrait d’atteindre les objectifs fixés : les émissions de GES se sont de nouveau accrues ces dernières années, notamment dans les transports, les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d’être tenus et la France figure toujours parmi les pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), le CESE formule des propositions pour remédier à cette situation en facilitant et en accroissant la mobilisation de tous les acteurs dans les différents secteurs clés de la transition.
    Descripteur Eurovoc :
    énergie renouvelable, loi
    Nombre total des votants : 155
    Total des voix pour : 106
    Total des voix contre : 22
    Total des abstentions : 27
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    3
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Contre
    13
    Auteurs des déclarations
    Contre
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    21
    Auteurs des déclarations
    Pour
    11
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    29
    Contre
    1
    Abstention
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    1
    Auteurs des déclarations
    mer
    18
    jan
    Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    7
    juin
    Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    mer
    14
    juin
    Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions d'Eric MAUCORT, Directeur adj. dév. durable et de Bertrand LE THIEC, dir. affaires publiques d'EDF, de Soizic HEMION, direc.affaires régl. et publ. activités renouvel. ENGIE et de Philippe SAUQUET, dir. gén. branche Gas, Renewables Power Total
    mer
    28
    juin
    Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Alain GRANDJEAN, associé fondateur de Carbone 4 et de Mme Françoise REFABERT, créatrice de Vesta Conseil et Finance
    mer
    13
    sep
    Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de David MARCHAL, chef de service adjoint réseaux et énergies renouvelables - ADEME, de Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC), de Yves BAROU, président de l'AFPA et de Félicie DROUILLEAU, chargée d'études au CEREQ
    mer
    6
    déc
    Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Christian ESCALIER, directeur général du Cabinet Michel KLOPFER - Consultants finances locales
    Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Brice BOHUON, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
    Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Nicolas WOJNAROWSKI, responsable du département Collectivités et Territoires à Enedis et de M. Julien VYE, chef de projet transition énergétique et climat, directeur des SEML Energies renouvelables à Valence Romans Agglo
    mer
    29
    nov
    Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de MM. Pascal DOUARD, CGEDD; Stéphane CHATELIN, directeur de l'association Négawatt; Philippe PELLETIER, président du Plan bâtiment durable; Benoit FAUCHEUX, président de la commission développement durable de Régions de France
    mer
    13
    déc
    Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Bilan des auditions - synthèse des recommandations - présentation d'un projet de plan
    mer
    10
    jan
    Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen de l'avant-projet d'avis
    mer
    31
    jan
    Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen en première lecture et début de l'examen en seconde lecture de l'avant-projet d'avis
    Rechercher une publication
    Annuler les critères