Plénière : Améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

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Mardi 12 Juin 2012

Sujets principaux abordés :

Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

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Le Président de la République s'est s’exprimé devant les conseillers du CESE à 14h30.

Durant cette séance sera débattu le projet d’avis « Droits formels - droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes », rapporté par Antoine Dulin.

« DROITS FORMELS/DROITS RÉELS : AMÉLIORER LE RECOURS AUX DROITS SOCIAUX DES JEUNES »

Projet d'avis présenté par M. Antoine Dulin au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par M. François Fondard
Examen des amendements et vote.

La situation d’une partie de la jeunesse au regard de l’emploi, du logement et de la santé est aggravée par les difficultés rencontrées dans l’accès aux droits sociaux ; le manque de lisibilité et la complexité des dispositifs favorisant en effet un non-recours important. Afin d’apporter des réponses concrètes à cet enjeu essentiel pour l’avenir de notre modèle social, le CESE préconise de renforcer les structures d’accompagnement des jeunes, de rénover la gouvernance en désignant clairement un chef de file au plan national et local, de favoriser la participation des jeunes aux politiques publiques, et enfin de sécuriser les parcours d’insertion en rénovant des outils existants et en engageant une réflexion sur l’instauration d’un droit à la qualification et à la formation.

Mme Valérie FOURNEYRON, Ministre des Sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, a participé à nos débats.

Résultats du vote

Votants	207
Pour	122
Contre	20
Abstension	65

Droits formels|droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes

Saisine confiée à :
Section des affaires sociales et de la santé

Présentée par :

Antoine DULIN

Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse

Groupe	Vote	Déclaration	Orateur
Groupe CFDT	15 voix pour	Télécharger	Yolande BRIAND
Groupe des personnalités qualifiées	15 voix pour 19 voix contre 6 abstentions	Télécharger	Marie-Aleth GRARD Nadia EL OKKI Annick ROSCOÄT (DU)
Groupe des entreprises	26 voix pour	Télécharger	Dominique CASTERA
Groupe CGT-FO	14 voix pour	Télécharger	Rose BOUTARIC
Groupe des associations	8 voix pour	Télécharger	Christel PRADO
Groupe CGT	15 voix pour	Télécharger	Françoise VAGNER
Groupe UNSA	3 voix pour	Télécharger	Jean GROSSET
Groupe CFTC	5 voix pour	Télécharger	Michel COQUILLION
Groupe de l'artisanat	10 voix pour	Télécharger	Catherine FOUCHER
Groupe de la coopération	2 voix pour 3 abstentions	Télécharger	Patrick LENANCKER
Groupe des professions libérales	4 abstentions	Télécharger	Bernard CAPDEVILLE
Groupe CFE-CGC		Télécharger	Monique WEBER
Groupe de l'Outre-mer	8 voix pour	Télécharger	Patrick GALENON
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse	4 voix pour	Télécharger	Brigitte PREVOST
Groupe de l'agriculture	11 voix pour 7 abstentions	Télécharger	Gérard PELHATE
Groupe environnement et nature	14 voix pour	Télécharger	Pénélope VINCENT-SWEET
Groupe UNAF	9 voix pour	Télécharger	Christiane BASSET
Groupe de la mutualité	4 voix pour	Télécharger	Thierry BEAUDET